Durant l’exercice 2021-2022, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) s’est tourné vers Sage Research Corporation pour savoir comment les membres qu’ils réglementaient le percevait.
Sage Research Corporation a ainsi mené une consultation auprès de cadres de sociétés d’assurance vie dans le but de faire le point sur son efficacité à titre d’organisme de réglementation et de surveillance et à l’égard de l’exécution des principaux volets de son mandat.
Ainsi, 35 sociétés d’assurance-vie réglementées par le BSIF ont été interrogées et 58 PDG, agents principaux, directeurs financiers, CCO, CRO, actuaires internes et externes et autres cadres supérieurs ont participé aux entrevues.
Les résultats de ces entrevues montrent que le BSIF est généralement bien perçu par ses membres. Ces derniers parlent de sa proactivité dans les nouveaux secteurs du risque, des bonnes relations de travail avec l’équipe de supervision et louent les processus de consultation publiques.
Dans les autres points forts, on retrouve :
- une communication efficace;
- l’efficacité à assurer la solidité du secteur financier;
- et l’accent mis sur les secteurs à risque.
Les membres du BSIF sont ainsi satisfaits de la façon dont le BSIF a agi vis-à-vis de l’IFRS 17, de la cybersécurité, du risque lié aux changements climatiques et de la pandémie de COVID-19.
Selon ses membres, le BSIF s’occupe activement de la cybersécurité et suit de près l’évolution des technologies. Le BSIF élaborerait des directives claires et appropriées, qui ne soient pas trop restrictives, mais assez efficaces. Toutefois, les exigences de déclaration des cyberincidents du BSIF sont perçues comme étant inutilement onéreuses. Certains ont suggéré que le BSIF devrait consulter davantage l’industrie, tant sur les principes de réglementation que pour élaborer des exigences utiles et réalistes en matière de déclaration d’incidents.
« La majorité des participants sont satisfaits du fait que les consignes du BSIF tiennent compte de la nature, de la taille et de la complexité des institutions financières internationales, certains soulignant même que cette considération est inscrite dans les consignes », peut-on lire dans le rapport.
En ce qui concerne l’ensemble du processus de consultation sur les IFRS, presque tous les participants ont affirmé que le BSIF a fait du bon travail. En ce qui concerne le processus consultatif de la LICAT en particulier, la majorité des répondants étaient satisfaits, mais les récentes propositions du BSIF au moment des entrevues sur le terrain (mars 2022) ont suscité une forte insatisfaction chez certaines entreprises.
Pour ce qui est de la communication, les membres du BSIF jugent ce dernier accessible, ouvert à un dialogue franc et une interaction constructive et facilement accessible.
La préoccupation la plus souvent mentionnée est le nombre de consultations et de demandes de données différentes auxquelles les entreprises ont été invitées à répondre récemment. Les membres estiment ces dernières comme trop fréquentes et parlent même de « surcharge ». Les participants suggèrent donc au BSIF de mieux prioriser ses consultations et ses demandes de données.
Concernant les fonds distincts, l’ébauche des exigences proposées par le BSIF est perçue comme étant trop élevée. Les membres jugent les projets de règles comme étant trop théoriques. De plus, selon eux, les personnes élaborant les règles ne seraient pas assez ouvertes à la discussion.
Concernant les relations de travail avec les autres groupes du BSIF, il y avait très peu de suggestions d’améliorations à apporter aux équipes de supervision directe. Certains suggéraient toutefois « d’encourager des relations de travail plus étroites entre l’équipe de surveillance directe et d’autres groupes au sein du BSIF, afin de tirer parti des forces de l’équipe de surveillance directe ».