Le nouveau processus numérique instauré par l’ARC devrait accélérer le processus requis pour représenter un client.
À compter du 10 février 2020, les représentants auront accès à un nouveau processus d’autorisation électronique pour l’accès en ligne aux comptes d’impôt des particuliers. Ils pourront demander l’accès à ces comptes à l’aide d’un formulaire Web. Pour cela, ils devront numériser et transmettre une page de signature signée par leur client.
À cette même date, les formulaires T1013, RC59 et NR95 seront regroupés en un seul formulaire, appelé AUT-01, pour « Autoriser l’accès par téléphone et par courrier d’un représentant ». Ce formulaire servira à demander un accès hors ligne aux comptes d’impôt des particuliers et des entreprises.
Pour les représentants utilisant un logiciel T1 ou T2 désirant soumettre une demande d’accès en ligne aux comptes d’impôt des particuliers ou des entreprises par voie électronique, une nouvelle page de signature sera générée. Celle-ci devra être signée par le client et conservée par le représentant pendant six ans.
Certaines restrictions concernant la soumission par voie électronique d’une autorisation seront supprimées. Ainsi, le message d’erreur qui apparaissait lorsqu’une adresse « à l’attention de » était utilisée pour le compte d’un contribuable n’existe plus.
Les codes à barres pour les demandes d’autorisation ne seront plus utilisés et les autorisations existantes pour les comptes d’impôt des particuliers de personnes décédées ne seront plus annulées.
Pour toute demande d’autorisation de représentant effectuée avant le 10 février 2020, les représentants devront utiliser l’ancien processus.