L’Autorité des marchés financiers (AMF) a déjà une série d’initiatives en cours afin d’optimiser la charge de la conformité du secteur des produits et services financiers. Éric Jacob, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution de l’AMF, a fait le point sur les allègements prévus lors du Congrès de l’assurance de personnes, le 15 novembre, à Montréal.
Entrée en carrière
L’industrie financière a demandé différents allègements liés à l’entrée en carrière qui génère le plus grand volume de questions et d’appels de l’industrie au centre d’information de l’AMF. « L’AMF rencontrera au cours des prochaines semaines les personnes qui administrent et gèrent l’entrée en carrière au sein des cabinets visés pour approfondir les options envisagées par nos équipes », a-t-il indiqué.
De plus, afin d’améliorer le processus d’examens, l’AMF mène actuellement des démarches pour trouver un fournisseur de service dans le but d’adopter une solution d’examen en ligne. « On embarque dans un processus d’appel d’offre. On est à la veille de déposer cela, ce qui devrait faciliter et rendre le processus beaucoup plus efficace. Vous entendrez parler de cela certainement dans les prochains mois », a précisé Éric Jacob.
Assurance responsabilité professionnelle
L’AMF prévoit mener une consultation publique prochainement sur le régime d’encadrement des activités externes des représentants. À cette occasion, le régulateur consultera sur des modifications règlementaires ciblant l’assurance responsabilité professionnelle. Les mesures proposées permettront de diminuer les exigences en matière de reddition de compte à l’AMF tout en conservant l’assurance que les polices d’assurance responsabilité soient conforme pour la protection du public.
Divulgation des plaintes
Le régulateur québécois prévoit une refonte de son processus de divulgation des plaintes et améliorer l’accessibilité de ces services en ligne sur ce plan.
Dans un avis public du 3 novembre, l’AMF souhaite déployer un nouveau processus et un nouvel outil de saisie de déclaration des plaintes reçues par les intervenants des services financiers.
Par ailleurs, l’ensemble des entités visées par les obligations de transmission d’un rapport de plaintes formulées par les consommateurs n’auront qu’à le faire une seule fois par année, au lieu de deux fois par année, selon Éric Jacob.
Innovation pour les services en ligne
Par ailleurs, Éric Jacob a précisé que, pour les acteurs de l’industrie qui ont des activités hors Québec, ils peuvent accéder aux services en ligne par l’intermédiaire d’une nouvelle solution d’authentification. « Nous avons ajouté des filtres aux services en ligne afin de faciliter des communications sécurisées. On sait que les gens transmettent beaucoup d’information sensibles. On a amélioré aussi certains formulaires pour en faire des formulaire dynamiques », a-t-il précisé.