De même, la création en l’an 2000 du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a mené à la constitution d’un registre des entreprises de services monétaires au Canada et à la mise en place d’un encadrement réglementaire consacré exclusivement aux renseignements financiers pertinents aux enquêtes sur le blanchiment d’argent, au financement des activités terroristes et aux menaces à la sécurité nationale.
Au nombre des moments clés qui ont marqué les 15 dernières années, Sylvain Perreault, chef de la conformité du Mouvement Desjardins, évoque pour sa part la restructuration des Bourses canadiennes en 1999.
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Cette restructuration a entraîné une concentration des produits dérivés à Montréal au profit d’une négociation des actions des grandes entreprises à Toronto, et serait à l’origine d’un tout nouveau pan de la réglementation.
«Elle a mené la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), comme elle s’appelait à l’époque, à se spécialiser dans les produits dérivés. Le développement de Montréal à titre de place financière s’est alors en partie articulé autour des produits dérivés. Malheureusement, le Canada n’est pas un pays où l’on retrouve beaucoup d’appétit pour le risque et conséquemment, pour une grande utilisation des produits dérivés», analyse Sylvain Perreault.
La faute aux crises
Ce dernier attribue une bonne part de l’accroissement continu de la réglementation des dernières années aux crises financières qui se sont succédées.
Il cite l’exemple de l’éclatement de la bulle technologique de 2000 et les scandales financiers qui ont marqué le début de cette décennie. Cette crise a mené en 2002 à l’adoption aux États-Unis de la Loi Sarbanes-Oxley, qui a imposé une réforme de la comptabilité des sociétés cotées aux fins de transparence financière et de protection des investisseurs.
De même, Sylvain Perreault évoque le Dodd-Frank Act, la Volcker Rule, et le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), trois cadres réglementaires adoptés par le Congrès en 2010 et graduellement mis en vigueur depuis.
«Il s’agit de phénomènes de réglementation ou de lois américaines qui ont une portée extraterritoriale, mentionne-t-il, et qui ont des impacts souvent directs sur la plupart des institutions financières canadiennes.»
Réponse technologique
Pour Robert Carrier, la réponse à l’évolution rapide de la réglementation passe par des structures technologiques suffisamment malléables pour assurer l’application des règles et les suivis conséquents.
«Tout l’aspect informatique de l’industrie s’est énormément développé au fil des ans, constate-t-il. Qu’on songe seulement aux transactions électroniques, aux outils de supervision ou aux différentes plateformes d’arrière-guichet.»
L’évolution marquée de la réglementation et de la technologie doit mener les organismes de réglementation à changer de paradigme, estime Sylvain Perreault. Plutôt que de réagir aux différentes crises qui touchent le marché en imposant de nouvelles normes, ces organismes devraient davantage anticiper les besoins en réglementation.
«On réglemente encore avec le prisme d’il y a 15 ans, alors qu’aujourd’hui, les outils technologiques et de communication devraient nous amener à remettre en question nos façons de faire», avance-t-il.
Sylvain Perreault remet en question également la manière dont la divulgation est effectuée. «Je songe notamment à la distribution des prospectus, qui se fait de la même manière qu’il y a 25 ou 40 ans. Il existe pourtant aujourd’hui des outils technologiques efficaces qui permettent de communiquer avec la clientèle.»
La recherche d’un équilibre entre l’investissement requis par les systèmes technologiques destinés à répondre aux besoins de la conformité et l’innovation qui vise à mieux servir la clientèle représente un des grands défis de l’industrie, selon Sylvain Perreault.