Le gouvernement fédéral a instauré ce mois-ci une redevance sur le carburant dans les provinces qui n’ont pas encore adopté de système de tarification du carbone, de 20 $ par tonne d’émissions produites.
Selon les calculs du DPB, les recettes tirées de la tarification fédérale du carbone s’élèveront à plus de 2,4 milliards de dollars (G$) cette année. Un autre 200 M$ sera obtenu grâce au système de tarification distinct fondé sur le rendement des grands émetteurs industriels, qui prévoit un paiement pour les émissions dépassant un niveau fixé par le gouvernement.
En 2022-2023, lorsque le prix de la redevance atteindra 50 $ la tonne, les revenus passeront de 5,8 G$, avec 448 M$ supplémentaires pour la tarification des grands émetteurs. Les quatre provinces touchées par la tarification sont la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick.
Les chiffres du DPB sont très près des prévisions du gouvernement en matière de revenus. Le ministère des Finances a prédit que les redevances sur les carburants rapporteraient 2,36 G$ en 2019-2020 et 5,7 G$ en 2022-2023.
Ottawa s’est engagé à ce que 90 % des revenus provenant de la taxe sur les carburants soient retournés aux ménages des provinces où les revenus ont été collectés, une mesure dorénavant prévue par la loi. Le rapport du DPB indique qu’au cours des cinq prochaines années, à l’exception des 20 % des ménages canadiens les plus riches, le remboursement sera supérieur à la taxe sur le carbone qu’ils auront à payer.
Le crédit d’impôt est le même quel que soit le revenu, mais les Canadiens les plus riches ont tendance à posséder de plus grandes maisons, à conduire davantage leur automobile, habituellement plus énergivore, et à consommer plus de produits, ce qui fait grimper davantage la taxe sur le carbone.
En Saskatchewan, par exemple, le ménage moyen devrait payer 425 $ en taxe sur le carbone cette année et récupérer 598 $ avec le remboursement. En Ontario, le coût moyen sera de 256 $ et le crédit d’impôt moyen atteindra 300 $. Au Manitoba, le coût moyen sera de 260 $ et le remboursement, de 336 $. Au Nouveau-Brunswick, le coût moyen sera de 193 $ et le crédit d’impôt moyen, de 248 $.
Les familles les plus riches de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick paieront une taxe sur le carbone supérieure de 13 $ à 50 $ au montant du remboursement. Au Manitoba, les familles les plus riches profiteront toujours d’un excédent de 37 $, selon le DPB.
Les familles à faible revenu toucheront 70 $ de plus qu’elles ne paient en Saskatchewan, contre 101 $ au Manitoba, 89 $ en Ontario et 63 $ au Nouveau-Brunswick.
Les avantages augmentent également presque chaque année, dans tous les groupes de revenus. D’ici 2023-2024, le DPB prédit que les ménages à faible revenu de la Saskatchewan bénéficieront de 131 $ de crédit d’impôt de plus qu’ils paient en taxe sur le carbone. Au Manitoba, ce groupe aura un excédent de 214 $; en Ontario, de 195 $; et au Nouveau-Brunswick, de 143 $.
La tarification du carbone vise à encourager les Canadiens à trouver des moyens de réduire leur empreinte carbone, et donc à payer une moins grosse taxe sur le carbone, sans que cela n’entraîne de difficultés économiques pour eux.
La ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, a souligné jeudi que le rapport confirmait ce que le gouvernement disait au sujet des crédits d’impôt.
« La tarification de la pollution fonctionne, elle protège l’environnement pour nos enfants et nos petits-enfants et remet de l’argent dans les poches des Canadiens », a-t-elle affirmé.
La tarification du carbone est devenue l’un des sujets politiques les plus controversés de 2019, les conservateurs estimant qu’il ne s’agit pas d’une mesure environnementale efficace et trois des quatre provinces visées par la taxe fédérale la contestant devant les tribunaux.