La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) espère améliorer l’expérience globale des investisseurs, et pas seulement leur protection.
C’est ainsi que le nouveau plan stratégique de la CVMO définit ses principaux objectifs pour la période 2024-2030. Ces objectifs comprennent une application plus stricte et plus visible de la loi, un changement vers l’anticipation et la planification des tendances qui sont susceptibles de nécessiter une attention réglementaire, et un soutien accru à la formation de capital et à l’innovation, en particulier pour les entreprises en phase de démarrage.
Dans le domaine du conseil, la CVMO prévoit de s’appuyer sur les progrès réalisés dans le cadre des réformes axées sur les clients en ce qui concerne les conflits d’intérêts, la connaissance des produits et la divulgation d’informations appropriées.
S’exprimant lors d’un événement organisé le 3 mai dernier par l’Institut C.D. Howe à Toronto, Grant Vingoe, directeur général de la CVMO, s’est dit encore préoccupé par la qualité des conseils fournis à certains investisseurs, par la compétence de certains conseillers, et par le rétrécissement de la sélection des produits, en particulier de la part des banques.
« Avec le temps, l’évolution des réformes axées sur le client va conduire à une autre étape qui devra prendre en compte les facteurs concurrentiels pour assurer la disponibilité d’une gamme raisonnable de produits offerts aux Canadiens, y compris des produits de manufacturiers indépendants », estime Grant Vingoe.
Il a ajouté que les conseils offerts dans les succursales bancaires doivent être « plus adéquats et comporter davantage d’éléments de planification financière », et être accessibles aux gens « même s’ils ne sont pas riches et qu’ils ne reçoivent pas le plus haut niveau de conseil fiduciaire ».
En novembre 2021, le ministre des Finances de l’Ontario, Peter Bethlenfalvy, a demandé à la CVMO d’enquêter sur les préoccupations concernant les banques qui limitent la gamme des produits disponibles en succursales aux fonds exclusifs. La CVMO a remis son rapport moins de quatre mois plus tard, mais aucune mesure n’a été annoncée à la suite de cette enquête.
En décembre 2023, le ministère fédéral des Finances a demandé, dans le cadre d’une consultation axée sur la concurrence, si les grandes banques devraient être tenues d’offrir des produits et services de tiers ou incitées à le faire.
Le plan stratégique de la CVMO a également souligné un changement dans l’approche de l’agence à l’égard des investisseurs de détail.
« Nous mettrons davantage l’accent sur les investisseurs autonomes afin de nous assurer qu’ils disposent des outils, des informations et de l’éventail de choix dont ils ont besoin pour soutenir leurs activités d’investissement indépendantes », explique la CVMO dans son plan.
« Parallèlement, nous comprenons la valeur des différents canaux de conseils et nous soutiendrons les initiatives qui améliorent l’expérience de l’investisseur lorsqu’il reçoit des conseils, que ce soit par l’intermédiaire d’un courtier traditionnel ou d’un compte fiduciaire. »
En ce qui concerne l’application de la loi, la CVMO assure avoir l’intention de s’occuper d’affaires plus difficiles et de chercher à obtenir une plus grande attention pour son travail.
« Nous porterons des affaires dans lesquelles nous n’obtiendrons peut-être pas gain de cause, mais cela nous permettra d’envoyer un message », affirme Grant Vingoe.
« La publication à grande échelle d’affaires très médiatisées qui mettent en évidence les capacités avancées des enquêtes de la CVMO en matière d’application de la loi reste un moyen de dissuasion puissant contre les comportements répréhensibles futurs et constituera l’une de nos principales stratégies d’application de la loi », assure l’autorité de régulation dans son plan.
Le régulateur est à la recherche d’un vice-président exécutif chargé de l’application de la loi après le départ, en début d’année, de Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi depuis de nombreuses années.
La CVMO a assuré qu’elle s’efforcerait davantage de percevoir des sanctions auprès des malfaiteurs et de restituer plus d’argent aux investisseurs lésés. « Nous chercherons de nouveaux outils et de nouveaux pouvoirs pour traiter les actes répréhensibles tout au long du continuum conformité-application », indique le plan.
En ce qui concerne la formation de capital, la CVMO souhaite apporter un soutien accru aux entreprises en phase de démarrage qui lèvent des capitaux, par l’entremise d’exemptions révisées ou nouvelles, susceptibles d’être mises en place à court terme. L’autorité de régulation a déclaré qu’elle envisagerait d’élargir les options pour les investisseurs ayant le goût du risque de participer à ce type d’entreprises spéculatives, ce qui va également dans le sens de l’amélioration de l’expérience de l’investisseur.
En mars, les autorités de réglementation des valeurs mobilières de l’Alberta et de la Saskatchewan ont adopté de manière permanente des règles qui permettent aux investisseurs ne disposant pas des ressources financières nécessaires pour être considérés comme des investisseurs accrédités, de se prévaloir néanmoins d’une exemption fondée sur leurs connaissances financières.
La CVMO vise également à répondre aux besoins des communautés mal desservies, telles que les immigrants et les investisseurs vulnérables.
« En mettant l’accent de manière plus délibérée et ciblée sur les besoins spécifiques des différents types d’investisseurs, nous pouvons faciliter leur engagement sur nos marchés et les aider à naviguer dans un environnement de plus en plus complexe », indique le plan.