« Les gens laissent beaucoup, beaucoup d’argent sur la table. Par exemple, 240 000 Canadiens aux revenus modestes et qui sont admissibles à l’allocation canadienne pour les travailleurs ne la reçoivent pas, ce qui représentait plus de 175 millions de dollars (M$) en 2014 seulement. Quant au crédit d’impôt pour personnes handicapées, plus d’un million d’adultes admissibles n’en font même pas la demande! », fait valoir Luc Vallée, chef des opérations et économiste en chef à l’IEDM.
Prospérité Canada, un organisme qui veut améliorer la situation des Canadiens les plus pauvres, arrive à la même conclusion que l’Institut. Selon eux, plus de 1,4 G$ en prestations de toute sorte ne sont pas réclamés.
Cette situation pour le moins troublante serait due à la complexité du système fiscal, selon la recherche de l’IEDM.
« La complexité du système fiscal est la principale raison de cet état de fait, martèle Luc Vallée. Alors que la Loi de l’impôt comptait 4000 mots en 1917, elle en comprend aujourd’hui plus de 1,1 million. Seulement depuis 2005, elle s’est allongée de plus du tiers : c’est un monstre que l’on nourrit et qui continue de grossir. »
Crédits, déductions, et exonérations, le système fiscal canadien en regorge. Le nombre d’exemptions et de remboursements relatifs à l’impôt sur le revenu des particuliers a augmenté de 39 % entre 1991 et 2015. Leur somme totale s’élevait alors à un peu plus de 84 G$.
« Même les comptables trouvent que notre régime fiscal est trop complexe! », commente Luc Vallée, rappelant que la grande majorité d’entre eux (71 %) étaient de cet avis dans un sondage réalisé il y a deux ans.
Selon lui, la situation devrait être modifiée, les décideurs publics doivent revoir et simplifier le système fiscal.
« Il serait bien plus bénéfique à l’ensemble de la population d’abolir la multitude d’exemptions et de crédits d’impôt pour les remplacer par une baisse correspondante des taux d’imposition ou encore une augmentation des seuils d’exemption. Ce serait la meilleure façon d’aider tout le monde, en particulier les plus vulnérables », conclut Luc Vallée.