C’est entre autres ce que révèle le Plan stratégique 2017-2020 de l’AMF, dévoilé mardi. L’AMF prévoit aussi faire bénéficier ses collègues du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), du fruit de cette réflexion.
Ce projet survient peu de temps après que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont fait partie l’AMF, aient notamment analysé les pratiques de rémunération des représentants dans l’industrie des valeurs mobilières, dans l’avis des ACVM 33-318. Parmi les 27 pratiques de rémunération examinées, dont 17 sont critiquées, certaines engendrent un conflit d’intérêts potentiel ou réel, selon le groupe de régulateurs. Les ACVM y présentaient aussi leur point de vue sur les conflits d’intérêts qu’elles jugent importants.
Les ACVM entendent également s’attaquer à plusieurs formes de conflits d’intérêts, selon le document de consultation 33-404, publié l’an dernier.
Sur le plan de la distribution d’assurance, l‘AMF montrait du doigt depuis plusieurs années les concours de vente et leur risque de nuire aux intérêts des clients.
En 2016, plusieurs assureurs ont abandonné les uns après les autres leurs concours de ventes ou programmes de reconnaissance suivant des recommandations de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).
Conformité : à l’aide !
Par ailleurs, l’AMF souhaite de faciliter la compréhension des exigences réglementaires par les membres de l’industrie financière, selon le nouveau plan stratégique.
Le régulateur « offrira un accompagnement à l’industrie en appui à la conformité, notamment par le développement et la diffusion d’outils, de guides et d’ateliers visant à vulgariser l’ensemble du cadre réglementaire entourant leurs pratiques et à clarifier ses attentes à cet égard », peut-on lire dans le plan stratégique.
L’Autorité cherchera ainsi à ce que les firmes et les représentants du secteur de la distribution de produits et services financiers développent « une véritable culture de conformité ». Plus précisément, l’AMF projette de développer une interface à leur intention « comprenant questionnaires et guides de conformité ».
« Les sondages menés auprès de l’industrie révèlent que les exigences réglementaires sont souvent désignées comme étant le principal défi auquel les parties prenantes sont confrontées, en plus de représenter de leur point de vue un de leurs risques les plus significatifs », lit-on dans le plan stratégique.
De l’air pour les gestionnaires émergents
Par ailleurs, le plan stratégique réitère l’objectif de l’AMF de réduire le fardeau réglementaire des gestionnaires émergents.
« L’Autorité constate que certaines formalités administratives ou exigences réglementaires peuvent avoir un effet inhibiteur sur le développement du secteur financier. Elle entend y porter une attention particulière, notamment à l’égard des émetteurs et gestionnaires d’actifs émergents », lit-on dans le document.
États financiers plus loquaces
En outre, l’AMF considère qu’il faut réfléchir aux pratiques de divulgation des émetteurs en matière de risques liés aux changements climatiques et d’investissement socialement responsable.
L’AMF entend « déterminer si des propositions réglementaires sont requises afin que les émetteurs mettent à la disposition des investisseurs des informations appropriées sur ces questions aux fins de leurs décisions d’investissement », lit-on dans le plan stratégique.
Citant le Bureau d’assurance du Canada, l’AMF constate que le taux d’adhésion à des produits d’assurance contre les tremblements de terre au Québec (3 %) est nettement inférieur à celui observé en Colombie-Britannique (45 %), première zone à risque au Canada.