Rappelez à vos clients ayant fait un don à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un donataire reconnu qu’ils pourraient avoir droit à un crédit d’impôt.
Recommandez à vos clients de conserver leurs reçus officiels de dons pendant cinq ans, puisqu’il est possible de déclarer son don jusqu’à cinq années après l’avoir fait. Ils en auront besoin pour demander leur crédit d’impôt pour don de bienfaisance.
Un tel crédit se fait en plusieurs étapes :
- La première est de déterminer le montant que vos clients désirent demander. À noter qu’au cours d’une année, votre client peut demander un tel crédit pour les dons effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre de ladite année, mais également les dons non demandés faits au cours des cinq dernières années, ainsi que les dons non demandés faits après le 10 février 2014, qui étaient des dons de fonds de terre écosensible dont la conservation et la protection sont importantes pour la préservation du patrimoine environnemental du Canada.
- Une fois le montant déterminé, il faut calculer le crédit d’impôt en établissant le montant admissible des dons effectués, soit la juste valeur marchande du bien que votre client a donné. Souvent ce montant est indiqué sur le reçu du don. Pour calculer le crédit, il est nécessaire de remplir l’annexe 9.
- Puis votre client devra inscrire le montant calculé à l’annexe 9 à la ligne 34 900 de sa déclaration.
Il est important pour votre client de conserver les reçus officiels ainsi que la preuve de paiement, y compris les chèques annulés et les relevés de carte de crédit ou les relevés bancaires au moins six ans au cas où l’Agence du Revenu du Canada (ARC) les demanderait.
Dernier conseil
En raison de la pandémie, il pourrait y avoir un délai de 10 à 12 semaines pour le traitement des déclarations papier. Conseillez donc à vos clients de produire leur déclaration en ligne et de s’inscrire au dépôt direct.