Dans un contexte où les défis technologiques, climatiques et réglementaires s’intensifient, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son Énoncé annuel des priorités pour 2025-2026. Cette feuille de route s’inscrit dans la première année de mise en œuvre de son nouveau Plan stratégique 2025-2029.
L’accent est mis sur l’amélioration de l’expérience consommateur, la prévisibilité réglementaire, l’encadrement de l’intelligence artificielle (IA) et la résilience du secteur financier face aux risques émergents. « Nos priorités pour l’année à venir tiennent compte des nombreux défis que doit relever le secteur financier et de notre volonté de renforcer l’expérience des consommateurs », souligne Yves Ouellet, PDG de l’AMF.
Mieux protéger les consommateurs, élargir les recours
L’AMF entend moderniser ses services d’assistance et de règlement des différends en développant des outils d’autorésolution et en réduisant les délais de traitement. Les victimes de fraude bénéficieront aussi d’un accompagnement plus soutenu. En parallèle, le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) sera bonifié, à la suite de récentes modifications législatives, pour couvrir un plus large éventail de situations.
L’éducation financière demeure un pilier central. L’AMF poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action 2024-2026 de la Stratégie québécoise en éducation financière, en collaboration avec Retraite Québec, Revenu Québec, l’Office de la protection du consommateur et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail. L’accent sera mis sur l’accessibilité des outils, le développement de l’esprit critique et l’inclusion des clientèles vulnérables.
Deux nouvelles campagnes de sensibilisation sont prévues, en plus d’un appel de projets pour soutenir des initiatives de terrain à fort impact.
Prévisibilité réglementaire et encadrement des pratiques
Dans un souci de transparence, l’AMF souhaite renforcer la prévisibilité de l’évolution réglementaire. Un dialogue sera amorcé avec les représentants du secteur pour mieux cerner leurs attentes, et un plan d’action sera élaboré pour améliorer la diffusion d’information réglementaire.
L’organisme renforcera également sa capacité d’intervention face aux pratiques préoccupantes. Une inspection thématique est prévue sur la supervision des contenus diffusés sur les médias sociaux, tandis qu’un programme d’autodénonciation sera promu pour encourager une culture proactive de conformité dans l’industrie.
Climat, crypto et IA : vers un encadrement renforcé
Sur le plan de la résilience du secteur, l’AMF pilotera le regroupement des activités de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière, qui deviendront la Chambre de l’assurance. Elle mènera également une consultation réglementaire sur la gouvernance des inscrits et finalisera ses travaux sur la tarification dans le contexte de l’implantation de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Les enjeux environnementaux et technologiques occuperont une place centrale.
En matière d’ESG (environnement, social et gouvernance), l’AMF poursuivra la surveillance des émetteurs pour détecter les cas d’écoblanchiment. Elle mettra aussi en œuvre une stratégie de surveillance des risques climatiques et analysera les résultats de l’exercice de scénarios climatiques réalisé avec le secteur.
Du côté technologique, l’AMF préparera un règlement pancanadien visant à harmoniser les obligations des structures de marché, tout en révisant les encadrements sur les cryptoactifs et les pratiques des fonds d’investissement qui y sont exposés.
Face à l’adoption croissante de l’IA par les acteurs du marché, l’AMF intensifiera ses efforts pour en encadrer l’usage responsable. Elle mettra en œuvre sa feuille de route interne en matière de gouvernance des données et d’IA, tout en clarifiant ses attentes vis-à-vis du traitement équitable des consommateurs. Des travaux d’analyse sont aussi prévus avec les ACVM pour évaluer si la législation actuelle suffit à encadrer l’usage de l’IA sur les marchés financiers.
Soutien à la transformation organisationnelle
Enfin, l’AMF souhaite moderniser ses processus internes, en particulier le traitement des réclamations au Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) et certaines fonctions déléguées à l’OCRI.
En matière de ressources humaines, elle mettra en place une promesse employeur visant à renforcer la mobilisation des talents et poursuivra ses initiatives de formation, de mentorat et de développement du leadership.