Commission : une décision réglementaire à l'hiver 2018
flynt/ 123RF Banque d'images

C’est ce qu’a annoncé Hugo Lacroix, directeur principal des fonds d’investissement à l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors du 11e colloque de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec, mercredi. Rappelons que les ACVM envisagent d’abolir ces formes de rémunérations et favorisent que le client rémunère directement son courtier.

« On est conscient que les gens sont en attentes et qu’il y a des inquiétudes sur ce plan-là », a-t-il dit en marge l’événement.

Il a souligné que l’AMF, qui est membre des ACVM, a déployé des efforts importants afin d’obtenir le pouls de l’industrie sur cet enjeu, organisant déjà 27 activités, dont une tournée des régions du Québec.

Hugo Lacroix a également invité l’industrie à s’exprimer sur cette réforme envisagée dans un événement qui se déroulera à Montréal le 12 mai. Dans tous les cas, l’AMF souhaite obtenir le plus de données factuelles afin d’évaluer les conséquences potentiellement inattendues d’une éventuelle abolition des commissions.

« L’option qui est mise de l’avant est le passage à la rémunération directe. Est-ce que c’est une option parfaite? Non. Il y a peut-être une solution alternative qui est meilleure. C’est pourquoi on a déployé des efforts pour rencontrer l’industrie et trouver cette solution », a noté Hugo Lacroix. Il a aussi reconnu que le conseil financier a une valeur et que les commissions intégrées ont favorisé la démocratisation de l’investissement au Canada.

À ce même événement, Louise Gauthier, directrice principale des politiques d’encadrement de la distribution à l’AMF, s’est dite consciente que plusieurs consultations récentes bouleversent des modèles d’affaires d’acteurs de l’industrie. C’est le cas de la consultation 33-404 sur le rehaussement des obligations des courtiers et des représentants.

« C’est acquis au sein des ACVM qu’on ne mettra pas toutes les réformes ciblées en place telle quelle. Il y aura vraisemblablement des changements », a-t-elle indiqué. Elle a souligné que « ces réformes ne doivent pas avoir pour conséquence que les petits clients n’aient pas accès au conseil ». Les ACVM doivent faire le point sur le document de consultation 33-404 sous peu.

Louise Gauthier a également noté que les membres des ACVM ne favorisent pas unanimement la norme d’agir au mieux des intérêts du client, telle que proposée par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, dans le document 33-404.

« On vise idéalement à l’harmonisation, a-t-il affirmé. Vous allez me demander : « qu’est-ce qu’on va devoir faire si ce n’est pas harmonisé partout au Canada? C’est une très bonne question. Je n’ai pas envie d’y répondre. On n’y a pas songé parce qu’on ne veut pas en arriver là. »