La nouvelle loi 141 sur l’encadrement du secteur financier devrait inciter les conseillers en sécurité financière à acquérir de nouveaux réflexes. En voici deux tirés d’un jeu-questionnaire préparé par Gilles Ouimet, syndic de la Chambre de la sécurité financière (CSF), ainsi que son équipe, et présenté lors du récent Colloque de formation ProLab CSF organisé par la CSF.
Proposition d’assurance en ligne
Un client remplit une proposition d’assurance en ligne. Il demande de l’aide à un conseiller afin de conclure la transaction. Pour poursuivre la transaction, le conseiller doit-il refaire l’analyse des besoins financiers (ABF) ? Réponse : oui, dans tous les cas.
À la suite de l’entrée en vigueur du «Règlement sur les modes alternatifs de distribution», en juin dernier, plusieurs obligations s’appliquent au cabinet. Entre autres, le cabinet doit offrir la possibilité au client qui en exprime le besoin qu’un représentant dûment certifié lui réponde, précise Julie Dagenais, avocate et syndique adjointe séniore de la CSF.
«À partir du moment où le représentant prend la ligne pour répondre au client, 100 % de ses obligations déontologiques s’appliquent, poursuit-elle. Si une ABF a été faite dans l’espace numérique et que vous décidez de la prendre telle quelle, c’est à vos risques et périls. Vous présumez que le client a bien répondu aux questions pour remplir l’ABF. Le mieux est de recommencer et de relancer la conversation avec le client.»
Moins d’activités exclusives
Un client rencontre son comptable qui n’est pas certifié en assurance de personnes. Selon le nouveau cadre réglementaire, ce comptable peut-il conseiller un produit d’assurance à son client et répondre à des questions relatives à son contrat d’assurance ? Oui.
Depuis que la Loi sur la distribution de produits et services financiers a été changée, le conseil en assurance n’est plus une activité réservée au représentant, explique Geneviève Beauvais, avocate, développement professionnel et qualité des pratiques à la CSF. Un professionnel ou toute autre personne non certifiée peut offrir du conseil en assurance, dit-elle.
«L’Autorité des marchés financiers a publié un avis d’interprétation sur la modification à la Loi, qui donne l’exemple des activités exclusives, poursuit-elle. Changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance, exercer les droits, les options et les modalités à un contrat d’assurance, par exemple une transformation, ce sont aussi des activités exclusives.»
«Par contre, si un consommateur se présente dans un cabinet d’assurance et qu’il veut avoir des conseils en assurance, là, ça devra absolument être un représentant dûment certifié qui pourra offrir les conseils», souligne Geneviève Beauvais.