D’abord, soulignons le fait que l’Autorité des marchés financiers (AMF) est beaucoup mieux perçue par les membres de l’industrie financière. Comment y est-elle arrivée ? En écoutant davantage l’industrie et en entretenant une relation beaucoup plus étroite avec elle.
Le sondage réalisé par Finance et Investissement auprès des personnes qui gèrent la relation avec les organismes de réglementation, dans le cadre du Pointage des régulateurs, démontre cette tendance.
Ces dernières années, l’AMF a multiplié les rencontres avec les représentants, les cabinets et les courtiers dans plusieurs régions du Québec, dans la foulée de la consultation sur les réformes ciblées (consultation 33-404) et celle sur l’option d’abolir les commissions intégrées (81-408). L’industrie a applaudi ces consultations, comme en font foi les commentaires recueillis en janvier et février derniers.
Le contraste est évident par rapport à la version 2016 du même sondage. Les avis des répondants au sujet des consultations menées par l’AMF étaient alors strictement négatifs, certains jugeant qu’il s’agissait d’un dialogue de sourds. Le portrait est plus nuancé en 2018.
«L’AMF a fait une consultation en tous points impeccable, indiquait Maxime Gauthier, chef de la conformité chez Mérici Services Financiers, en mars. Elle a fait quelque chose d’impressionnant, de substantiel, de respectueux.»
Pour beaucoup, l’AMF perd ainsi son étiquette de groupe de fonctionnaires dans une tour d’ivoire, et c’est une bonne chose pour plusieurs raisons. D’abord, les probabilités que les membres de l’industrie financière promeuvent une culture de conformité au sein de leur firme sont bien meilleures s’ils se sentent écoutés. De plus, l’AMF a davantage de chances d’être efficace dans son encadrement, ce qui l’aide à atteindre son objectif de protéger le public. Cet effort d’écoute est donc un gage d’un meilleur fonctionnement de l’industrie.
Même si l’industrie financière et l’AMF ne seront jamais tout à fait sur la même longueur d’onde et que des différends restent inévitables, l’organisme de réglementation doit maintenir ses efforts d’écoute.
La CSF doit s’améliorer
L’année 2018 a aussi été le théâtre d’une lutte épique sur la pertinence de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD). Celles-ci n’ont pas été avalées par l’AMF, malgré ce que prévoyait la version originale du projet de loi 141 sur l’amélioration de l’encadrement du secteur financier.
C’est en soi une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne nouvelle, c’est que les avantages de l’autoréglementation, de l’encadrement par un régulateur de proximité et de la discipline par les pairs demeurent. Les conseillers conservent ainsi un statut qui se rapproche de celui de professionnels, même s’ils ne relèvent pas du Code des professions.
La mauvaise nouvelle, c’est que les débats sur la survie de la CSF ont terni la réputation de celle-ci. Plusieurs de ses faiblesses ont été mises au grand jour et la CSF doit tirer des leçons de cet épisode.
Par exemple, elle devra travailler avec l’AMF afin d’éviter les problèmes découlant du dédoublement des enquêtes à l’égard des mêmes faits, de manière à ce que les clients n’aient plus à répéter leurs explications et à produire des documents auprès de deux organismes. De plus, la CSF devra éliminer la perception de possible conflit d’intérêts dans les enquêtes et dans le jugement par les pairs et celle d’avoir un long processus d’enquête.
De concert avec l’AMF, la CSF devra aussi s’attaquer aux problèmes perçus résultant de la fragmentation des processus d’entrée en carrière, d’inscription, de formation et de gestion de la formation continue. Finalement, elle devra démontrer qu’elle n’engendre pas de confusion auprès du public quant à son rôle par rapport à celui de l’AMF.
Que ces perceptions soient fondées ou non, la CSF devra tout faire pour démontrer qu’elle mérite de conserver son rôle et qu’elle excelle dans sa mission de protection du public par l’encadrement de ses membres. Si ce travail n’est pas fait, on pourrait bien se retrouver pris dans le même débat d’ici quelques années, lorsque viendra le temps, encore une fois, de remettre la Loi sur la distribution de produits et services financiers au goût du jour. Il en va de l’avenir de la Chambre, mais aussi de celui de l’autoréglementation de la discipline des représentants.
L’AMF, quant à elle, devra améliorer sa supervision de la CSF et ainsi suivre les recommandations en ce sens formulées par la vérificatrice générale du Québec en 2017. Une meilleure communication entre la CSF et l’AMF pourra évidemment aider, comme on l’a vu depuis que l’AMF communique mieux avec l’industrie financière.
Autres «bonnes nouvelles»
En terminant, au chapitre des «bonnes nouvelles» de l’année, notons que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada a mis en lumière le fait que les banques recourent à des contrôles insuffisants pour surveiller et atténuer les risques de vente abusive et de manquement aux obligations en matière de pratiques commerciales. Si cette initiative soulève bel et bien une vague d’améliorations des pratiques commerciales des banques, ce rapport aura eu un effet positif. À suivre…
L’équipe de Finance et Investissement