La création, au début de juillet, de la Chambre de l’assurance (ChA), issue de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et de la Chambre de la sécurité financière (CSF), est porteuse à la fois d’espoirs et de doutes. D’ici à ce qu’on en connaisse les effets sur les conseillers, les clients et l’ensemble du secteur financier québécois, espérons que l’intégration s’opère de manière ordonnée, sensée et à coût raisonnable.
Au moment d’écrire ces lignes, on en connaissait peu sur les modalités concrètes de la fusion. Si la ChA est officiellement en place, les activités de la ChAD et de la CSF s’y poursuivent sans changement majeur, à l’exception de la supervision des représentants en épargne collective et des représentants en plans de bourses d’études, qui sera retirée à la ChA d’ici juillet 2026. L’Autorité des marchés financiers (AMF) organisera une consultation liée à la reconnaissance de la ChA, dans le contexte de cette transformation.
Pour les conseillers, c’est temporairement business as usual. Ceux-ci devront continuer de satisfaire aux exigences de formation continue requises par la CSF d’ici le 30 novembre 2025.
Or, plusieurs éléments restent inconnus. Seul l’avenir nous dira si les craintes exprimées devant l’Assemblée nationale par la CSF et la ChAD se matérialiseront — par exemple en ce qui concerne un possible affaiblissement de la protection du public et des fonctions disciplinaires sous le nouveau cadre juridique de la ChA.
On ignore aussi le coût de cette transition sur la tarification de la ChA. Comme l’a démontré la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), un regroupement est coûteux. De 2022 à 2024, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a dépensé 31,2 millions de dollars (M$), l’équivalent de 19 % de ses revenus de l’exercice 2024. Il a notamment été forcé de puiser dans un fonds discrétionnaire de l’ACFM et l’OCRCVM afin de payer une partie des honoraires de consultation et de conseil pour la fusion.
Les coûts d’intégration de la ChA seront probablement moindres étant donné la taille plus modeste des organisations concernées. Mais ils ne seront pas nuls, considérant les frais liés aux ressources humaines et aux services de consultation connexes, à la technologie, aux communications, aux frais juridiques et à la gestion du changement. Ils seront également étalés dans le temps.
Difficile de savoir si les économies annuelles que pourrait générer la fusion, entre autres sur les frais administratifs (services comptables, de ressources humaines ou des communications, etc.), contrebalanceront les coûts d’intégration liés à la création de la ChA.
Sur le plan des frais de fonctionnement annuels de la ChA, la CSF estimait qu’à court terme, même après réduction des frais variables, il y aurait une insuffisance des produits par rapport aux charges d’environ 2,5 M$ par an. « Il est incertain que les économies réalisées avec la fusion de la ChAD compenseraient cette perte récurrente anticipée », lisait-on dans son mémoire. Reste à espérer que ces économies permettront de limiter la hausse de la cotisation des conseillers en sécurité financière et autres membres assujettis qui continueront d’être liés à la ChA.
Ce manque à gagner pour la CSF est toutefois synonyme d’une économie de 6,4 M$ par an (40 % du budget de la CSF) pour les milliers de représentants en épargne collective et en plan de bourses d’études qui détenaient uniquement ce titre, car ils cesseront de payer leur cotisation à la ChA. Bonne nouvelle pour eux. Leur encadrement auprès de l’OCRI sera aussi synonyme de simplification et d’allégement de la charge de conformité.
Or, comment la ChA continuera-t-elle de mener sa mission de protection du public avec ce manque à gagner ? Encore une fois, il faut espérer de possibles synergies entre les activités de la CSF et celles de la ChAD, et une hausse raisonnable de la cotisation à la ChA.
Les différents mémoires déposés auprès du ministre des Finances du Québec à l’occasion du projet de loi 92 mettent en lumière nombre de défis que la ChA devra relever. La direction de la ChA devra s’assurer d’y parvenir tout en veillant à ce qu’aucun vide réglementaire durant la période de transition ne nuise à l’atteinte de sa mission.
Elle devra également travailler avec l’AMF et l’OCRI, non seulement pour assurer une transition ordonnée des activités disciplinaires pour les représentants en épargne collective, mais aussi afin d’établir une entente de collaboration pour encadrer les nombreux conseillers qui seront à la fois assujettis à la ChA et à l’OCRI. Pour ces conseillers multidisciplinaires, une coordination efficace entre les deux organismes d’autoréglementation sera nécessaire, notamment en matière d’enquêtes et autres activités disciplinaires.
Sur le plan de la formation continue, une harmonisation des systèmes serait souhaitable afin de simplifier la vie des représentants. Or, une telle entente semble peu probable à court terme, considérant les différences majeures entre les deux organismes, comme en ce qui concerne l’approbation des formations.
La naissance de la ChA permet d’espérer que se règlent les divers problèmes qu’a connus la CSF ces dernières années, incluant ceux des délais d’enquêtes du syndic et, ainsi, améliorer la protection du public et sa notoriété. D’autres gains d’efficience sont à souhaiter. D’ici là, on peut espérer que la période de transition, durant laquelle une foule d’éléments devront être revus, se fasse sans anicroche ni dépassement de coûts : le diable se cache dans les détails.
L’équipe de Finance et Investissement