L’Organisme analyse régulièrement des études qui font état de l’impact du fardeau de la réglementation, aux dires de la vice-présidente. Et il le fait par ces structures officielles de consultation. «On fait des efforts pour amoindrir l’impact financier», souligne-t-elle.
Même son de cloche à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) : «Nous voulons nous assurer que nous avons des règles en place qui permettent à la fois d’atteindre l’objectif de protection des investisseurs et de réduire le coût et les problèmes des membres», indique Mark Gordon, président et chef de la direction de l’ACCFM.
Cependant, les chefs de conformité perçoivent la réalité différemment.
«Les organismes de réglementation ont une préoccupation par rapport à ça, mais ça ne semble pas être une priorité. Ils ont des objectifs à atteindre, un travail à faire et ils le font», indique Adrien Legault, chef de la conformité chez Pro Vie Assurances.
La Chambre de la sécurité financière (CSF), qui encadre la majorité des représentants au Québec, considère que la réglementation de la Chambre, en principe, n’a pas d’impact financier direct.
«Pour nous, ce qui est vraiment important, c’est de soutenir les conseillers dans leur domaine d’expertise et en matière de conformité», précise Marie Elaine Farley, présidente intérimaire de la CSF.
Des outils pour aider
Afin de soutenir les conseillers, les différents régulateurs ont développé des outils. La CSF a créé Info-déonto, un onglet intégré à son site Internet depuis 2011 et qui permet aux représentants assujettis de repérer les obligations réglementaires.
Depuis 2012, la CSF a développé le cours obligatoire en conformité. Selon elle, ce cours amoindrit l’impact de la conformité grâce à une meilleure compréhension des règles en place.
«La Chambre a voulu soutenir les gens en regard de leurs obligations de formation continue et de déontologie en leur offrant un cours qui leur permet de bien comprendre leurs obligations professionnelles», souligne Marie Elaine Farley.
À la suite des demandes de l’industrie, l’OCRCVM a développé un tableau qui détaille les priorités de la réglementation, leur objet et les délais d’application de ces nouvelles règles.
«C’est un outil qui permet [aux intervenants de l’industrie] de comprendre ce qui vient, de s’y préparer et de participer aux consultations ad hoc que nous organisons», explique Carmen Crépin.
D’ailleurs, l’OCRCVM a modifié ces modèles de conduite pour satisfaire d’autres demandes.
«Maintenant, lorsque nos équipes vont faire des inspections, elles ciblent le contenu de l’inspection en fonction du modèle d’affaires spécifique de la firme», illustre-t-elle.
Soutenir les plus petits
Autre enjeu où les régulateurs obtiennent des notes faibles, selon les répondants du pointage : leur manque de sensibilité face aux préoccupations des petites firmes. L’impression est qu’il y a deux poids, deux mesures, selon des commentaires récoltés lors de l’enquête (lire «La peur de l’étrange», en page 37).
«L’Autorité des marchés financiers applique les mêmes règles à tous les intervenants de façon équitable et pondérée, en considérant la taille des entreprises et les différents modèles d’affaires, tout en demeurant consciente des enjeux que les petits acteurs de l’industrie doivent gérer au quotidien», indique le régulateur dans un courriel.
«Les règles sont les mêmes pour tout le monde, et je ne crois pas que nous en sommes au point où il faut appliquer deux règles différentes», explique Carmen Crépin.
Il n’y a aucune ressource particulière consacrée aux petites firmes. Les organismes de réglementation croient que l’accessibilité aux ressources en ligne ou au téléphone donne à tous les représentants le même degré d’encadrement.
«Les petites firmes et les représentants autonomes ont une offre de service qui est complète», affirme Marie Elaine Farley.
viser l’équilibre
La capacité des régulateurs de maintenir le fardeau de la réglementation à un niveau acceptable est aussi remise en question. «Quel est le niveau acceptable ? Le fardeau de la réglementation est aussi réel pour les représentants que pour les firmes. C’est un équilibre que nous recherchons», remarque Carmen Crépin.
L’exemple de la phase deux du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2) est probant.
«Parfois, la réglementation peut avoir l’air d’un fardeau, mais d’un autre côté, beaucoup d’aspects de MRCC 2 visent à documenter de façon adéquate ce qui se dit entre le conseiller et le client», soutient-elle.
Ce modèle modifiera sûrement les méthodes de travail de certains. Pour d’autres, les changements à la réglementation sont une occasion d’améliorer leur pratique.
«Le niveau de réglementation est acceptable. Dans certains cas, elle permet au représentant d’avoir une meilleure pratique. Il est mieux structuré, et en voulant être le plus conforme possible, il donnera le meilleur service à son client», soutient Adrien Legault.