CSF : une cotisation « aisément rentabilisée »

CSF : La Chambre ne ménage aucun effort pour accomplir sa mission de protection du public et accompagner ses membres dans le développement de leurs compétences. Nous sommes heureux que ce travail se reflète dans une meilleure appréciation de nos services. La Chambre de la sécurité financière, pour sa part, s’est dotée d’un processus de consultation robuste afin de recueillir l’ensemble des préoccupations de ses parties prenantes relativement à ses services et à sa mission de protection du public. Notons les investissements de la Chambre dans le développement de l’Espace courtier/cabinet (pour une meilleure conformité des unités de formation continue – UFC), le développement de l’Espace partenaire (pour les demandes de reconnaissance des formations en ligne), le nouveau programme d’accueil des nouveaux membres assorti de communications de plus en plus ciblées ainsi que la mise en place d’un canal de communication avec les responsables de la conformité pour le suivi des enquêtes et des plaintes disciplinaires.

FI : Certains répondants jugent que de faire affaire au Québec engendre un coût plus élevé qu’ailleurs au Canada, notamment en raison des différents organismes de réglementation (AMF, CSF, OCRI), et le nouveau modèle de tarification de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ne ferait qu’élargir cet écart défavorable aux courtiers du Québec, qui doivent composer avec la CSF. Est-ce que cette perception est juste au regard des coûts réels que doivent assumer les courtiers ?

CSF : La cotisation à la CSF peut être aisément rentabilisée par des formations de qualité qui sont gratuites, dont l’offre augmente chaque année. Sous cette considération, exercer au Québec n’est pas un désavantage, mais s’accompagne d’un incitatif au développement professionnel. Rappelons que la cotisation annuelle des membres de la Chambre vise les représentants, et non les courtiers, et est établie par le conseil d’administration, qui est représentatif de l’industrie.

FI : Selon certains répondants, la cotisation à la CSF est jugée élevée compte tenu des services rendus. « On n’a pas besoin de magazines en papier glacé ni d’offensives publicitaires », dit l’un d’eux. Que leur répondez-vous ?

CSF : Voir la réponse à la question précédente.

FI : Quelques responsables de la conformité déplorent des « redondances et des doublons entre l’OCRI et la CSF qu’il faudra clarifier rapidement ». Un autre répondant résume la situation dans ces mots : « Il existe au Québec une situation particulière de dédoublement de responsabilités entre la CSF et l’OCRI. Malheureusement, ce sont les courtiers et leurs représentants qui doivent assumer les conséquences financières de ce dédoublement tant que la situation ne sera pas clarifiée. Actuellement, tout le monde se renvoie la balle et personne ne semble prendre ce problème au sérieux. » Qu’en est-il au juste ?

CSF : Des conseillers en épargne collective exerçant au Québec et ailleurs au Canada ont effectivement des obligations envers la CSF et l’OCRI. Des discussions entre la CSF et l’OCRI sont en cours pour aménager la collaboration entre les deux organismes d’autoréglementation et éviter les dédoublements.

D’autres changements sont à prévoir dans la foulée du projet de loi 92 (déposé en avril par le ministre des Finances du Québec), qui propose la fusion de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l’assurance de dommages dans une nouvelle Chambre de l’assurance et de possiblement transférer les représentants en épargne collective sous l’encadrement seul de l’OCRI. Ceux en bourses d’études se verraient encadrés par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il s’agit de changements importants à propos desquels nous avons encore peu de détails. Les consultations viendront. Nous entendons collaborer de façon constructive avec toutes les parties prenantes, et contribuer au dialogue sur cette réforme afin d’assurer que les mécanismes de protection du public québécois sont préservés et renforcés.

FI : Un répondant du secteur de l’épargne collective fait état d’une perception à l’égard de la capacité de la CSF à intervenir de façon proactive en cas de comportements déviants. « La CSF n’intègre pas le courtier de façon active dans le plan d’action à la suite de la détection d’un comportement déviant, ce qui malheureusement peut entraîner des délais et nuire à la protection du public. » Qu’en pensez-vous ? Pourriez-vous expliquer le degré de collaboration de la CSF avec l’AMF et l’OCRI lorsque vous détectez un risque qu’un comportement déviant soit systémique à une organisation ou le symptôme d’une culture d’entreprise inappropriée ?

CSF : La protection du public est la première raison d’être de la Chambre. L’équipe du syndic collabore avec diligence avec toutes les autres instances lorsque des problèmes sont identifiés.

FI : Encore cette année, la perception à l’égard des délais d’enquête ainsi que des délais du processus d’audience disciplinaire reste négative. Un répondant du secteur de l’assurance résume un risque qui en découle : « Les délais du syndic causent autant de dommage sinon plus que le jugement du comité de discipline. » Que lui répondez-vous ?

CSF : Voir la réponse à la question suivante.

FI : Selon un répondant du secteur de l’épargne collective, les délais d’enquête à la CSF sont déraisonnables et celui-ci craint que la CSF n’ait pas la situation sous contrôle. Qu’en pensez-vous ? Quel est l’état actuel de la situation considérant que cet enjeu n’est pas nouveau à la CSF ?

CSF : La situation à la direction de la déontologie et de l’éthique professionnelle (bureau du syndic) est sous contrôle. L’équipe de la syndique et des enquêtes fonctionne à bon rythme avec des employés permanents et des ressources externes représentant l’effectif normalement prévu qui nous permettent d’avoir l’expertise requise et de remplir efficacement notre mission de protection du public. Les dossiers sont priorisés en fonction de leur gravité et la protection du public est assurée.

Nous sommes conscients que faire l’objet d’une enquête peut être une source de stress. Il est de notre devoir de prendre chaque signalement au sérieux et de mener chaque enquête avec rigueur, diligence et respect. Notre objectif est de continuer à améliorer nos processus et nous y mettons tous les efforts nécessaires.

FI : Selon un répondant, la CSF a donné récemment une formation bien reçue afin d’expliquer les effets, pour les représentants, d’un comportement fautif et des causes de ceux-ci. Pourriez-vous résumer sa conclusion ainsi que vos intentions de la diffuser afin d’améliorer la notoriété de l’importance, pour les conseillers, de tenir compte des causes et de leur jurisprudence ?

CSF : Nous sommes heureux que la formation ait été bien reçue. Cela dit, comme la question ne précise pas de quelle formation il s’agit, il est difficile de commenter nos intentions à son sujet.

Pour soutenir nos membres dans leur pratique quotidienne, nous rappelons que la section InfoDéonto de notre site web est une mine d’or d’informations pratiques, d’outils et de conseils utiles en lien avec la conformité et les meilleures pratiques. Elle a été expressément conçue pour répondre aux questions concrètes que pourraient se poser les professionnels sur le terrain.

L’ensemble des décisions disciplinaires rendues par le comité de discipline et des résumés simplifiés des différents cas sont également disponibles sur notre site. Ces derniers en particulier offrent des exemples on ne peut plus concrets des comportements fautifs et de leurs conséquences, permettant à tous de mieux saisir les enjeux.

De manière générale, ces ressources, combinées aux formations que nous offrons, contribuent à sensibiliser les représentants à l’importance de comprendre les causes des comportements fautifs, dans une perspective de prévention.

Nous sommes d’ailleurs constamment à l’écoute des besoins de nos membres ainsi que des tendances observées par l’équipe des enquêtes. C’est dans cet esprit que nous avons récemment rendu disponible, gratuitement, une formation sur le préavis de remplacement, accompagnée d’un outil pratique.

FI : Certains répondants ciblent des occasions d’amélioration qui sont relatives à la formation continue. Un premier du secteur de l’assurance dit ceci : « Le prix pour accréditer la formation continue est un frein à l’offre de celle-ci. Tout le processus est administrativement lourd. La majorité des ordres professionnels permettent maintenant d’accréditer gratuitement des formations et surtout de déterminer soi-même si la formation satisfait les critères. » Qu’en pensez-vous ?

CSF : Voir la réponse à la question suivante.

FI : Un autre répondant y va d’une autre suggestion. « Au Québec, si une formation ne dure pas 60 minutes, on n’a pas de crédits d’UFC. Dans les autres provinces, une présentation de 15 min donne 0,25 crédit et une de 30 min, 0,5 crédit, mais aucune au Québec et c’est inadapté. Je préférerais que les conseillers puissent toucher à 2 sujets bien montés et bien clairs que de se taper 1 heure de formation qui est toujours trop redondante. » Que lui répondez-vous ?

CSF : C’est précisément pour alléger nos processus que nous avons lancé dans les derniers mois l’Espace partenaire, destiné aux responsables du développement professionnel. Celui-ci permet d’automatiser le processus de reconnaissance des formations à la CSF, de la soumission d’une demande de reconnaissance au renouvellement, et rend l’expérience beaucoup plus simple et conviviale. Ce nouveau portail web a d’ailleurs été conçu en collaboration avec l’industrie, que nous tenons à remercier : Canada Life, Espace FC, Desjardins, iA groupe financier, IG Gestion de patrimoine, Manuvie, PPI, RBC Assurances, Sun Life, UV Assurance.

Quant au morcellement des unités de formation, le règlement actuel ne le permet pas. La suggestion est toutefois intéressante et mérite d’être considérée.

FI : Un répondant du secteur de l’assurance soutient que les règles pourraient être plus claires. Il dit : « Quoique ce soit vraiment mieux qu’il y a quelques années, c’est difficile parfois de faire le lien entre les positions du syndic et la réalité du terrain. Certaines règles ont, avec les années, fait l’objet d’interprétation beaucoup trop large. » Qu’en pensez-vous ?

CSF : Voir la réponse à la question suivante.

FI : Certains répondants jugent que la CSF pourrait améliorer les communications avec le secteur, dont celui-ci : « Le plan de communication de la CSF semble être de justifier leur existence et de communiquer pour communiquer. On n’a pas l’impression de comprendre où ils vont. » Que lui répondez-vous ?

CSF : Nous sommes conscients que la réalité du terrain peut parfois soulever des interrogations sur l’interprétation ou l’application de certaines règles. C’est pourquoi nous créons des outils pratiques et des formations, y compris la formation obligatoire en conformité, et nous avons mis sur pied et continuons de bonifier la section InfoDéonto.

Nous restons à l’écoute des commentaires et encourageons nos membres, tout comme les divers acteurs de l’industrie, à ne pas hésiter à communiquer avec nous directement.

FI a également sollicité la réaction de la CSF relativement à l’ampleur des défis en matière de cybersécurité et de développement technologique vécue par certains courtiers.

La réponse de la CSF se retrouve dans le texte suivant : Risques technologiques : le secteur a besoin de clarté.

Nous vous invitons également à lire le texte suivant : CSF : autres avis et analyses.

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