Le document de consultation, publié la semaine dernière, révèle une profonde division dans l’industrie sur des questions comme les règles entourant les conflits d’intérêts, l’obligation de connaissance du client, les titres professionnels et la question du devoir fiduciaire.
Sur ce point, les informations contenues dans le document de consultation révèlent que les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick sont les régulateurs les plus en faveur du devoir fiduciaire. Les autres commissions des valeurs mobilières expriment plutôt des réserves face à cette question.
Les investisseurs méritent « rien de moins » qu’une règle fixe sur le « meilleur intérêt du client », selon Maureen Jensen, la présidente du conseil d’administration de la commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Selon elle, des recherches menées durant les dernières années démontrent que les clients croient déjà que les conseillers sont obligés par la loi à faire passer l’intérêt de leur client en premier.
À l’opposé, la commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique estime que le devoir fiduciaire n’est pas réaliste et qu’il pourrait « exacerber des inquiétudes réglementaires existantes », en particulier chez les investisseurs qui pourraient faire trop confiance à leur professionnel du placement.
Même son de cloche chez l’Association canadienne du commerce en valeurs mobilières (ACCVM) qui estime qu’une norme visant le meilleur intérêt du client n’est pas nécessaire. L’ACCVM soutient que la phase deux du modèle de relation client-conseiller (MRCC 2) ainsi que la réforme de la documentation soumise au point de vente vont déjà « mener à un standard de professionnalisme élevé pour les conseillers et leur permettre de remplir efficacement avec l’obligation de meilleur intérêt du client. »
Selon l’ACCVM, la proposition des ACVM mènerait à une « confusion chez les clients et les conseillers », un accès réduit aux produits et services ainsi que des coûts légaux plus hauts.
De son côté, la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (Fair Canada) soutient que l’industrie devrait exiger la norme la plus élevée en ce qui touche le travail des conseillers avec leurs clients et que le devoir fiduciaire est essentiel pour y arriver.
« Ce que nous pouvons dire jusqu’à maintenant, c’est que beaucoup de Canadiens ont besoin de conseils financiers et qu’ils méritent de recevoir un service livré avec compétence et professionnalisme. Il est difficile d’imaginer que ce service puisse être livré sans devoir fiduciaire », soutient Neil Gross, administrateur et chef de la direction de Fair Canada.
L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) soutient pour sa part supporter les « principes » de la réforme proposée ainsi que l’intention des ACVM d’impliquer les commissions des valeurs mobilières dans la réforme puisque ces dernières « amèneront des connaissances pratiques et la compréhension nécessaires au développement de règles fonctionnelles ».
Selon Joanne de Laurentiis, présidente et chef de la direction de l’IFIC: « Le Canada a déjà un cadre réglementaire robuste, ce document de consultation nous aide à mieux comprendre la perspective des régulateurs sur ce qui est nécessaire pour atteindre des objectifs et mettre l’industrie dans une meilleur position pour fournir des commentaires constructifs afin de solidifier le cadre réglementaire. »