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Dossier sur la consultation 33-404

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de déposer leur document de consultation sur la norme 33-404, intitulé Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.

19 octobre 2016

Les ACVM veulent des conseillers omniscients

CONSULTATION 33-404 – Irréaliste, coûteuse et dangereuse pour l'offre de produit, les intervenants n'en démordent pas: l'idée de forcer les conseillers à connaître tous les produits ne permettra pas aux ACVM d'atteindre leur objectif.

  • 19 octobre 2016 11 novembre 2019
  • 15:27

Meilleur intérêt du client : absence de consensus

CONSULTATION 33-404 – L'industrie financière demeure divisée sur l'à-propos d'implanter une norme d'agir au mieux des intérêts du client, du moins selon les termes proposés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

  • 19 octobre 2016 11 novembre 2019
  • 10:19

Les meilleurs extraits des mémoires

CONSULTATION 33-404 – L'industrie ne mâche pas ses mots dans les mémoires déposés dans le cadre du document 33-404 sur le rehaussement des obligations des conseillers.

  • 18 octobre 2016 11 novembre 2019
  • 14:55

Haro sur le titre de « vendeur »!

CONSULTATION 33-404 – L'industrie refuse unanimement le titre de « vendeur » proposé dans le cadre de la Consultation 33-404 des ACVM sur le rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.

  • 18 octobre 2016 11 novembre 2019
  • 08:00

ACVM, refroidissez vos ardeurs

CONSULTATION 33-404 – L'industrie financière juge qu'il est trop tôt pour implanter les réformes ciblées ou la norme d'agir au mieux des intérêts du client, qui sont proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

  • 17 octobre 2016 11 novembre 2019
  • 08:11

De la pertinence de la CSF

CONSULTATION 33-404 – La Chambre de la sécurité financière (CSF) accueille favorablement la démarche de consultation des ACVM tout en les invitant à suivre l’exemple du Québec en matière d’autoréglementation.

  • 13 octobre 2016 11 novembre 2019
  • 10:29

Plus d’une centaine de commentaires

CONSULTATION 33-404 – L’industrie des services financiers canadiens a répondu, plus d’une de centaine de commentaires a été envoyée aux ACVM sur le document de consultation 33-404.

  • 6 octobre 2016 11 novembre 2019
  • 10:26

Du pour et du contre, selon l’ACCVM

CONSULTATION 33-404 – L'ACCVM accueille favorablement certaines propositions visant les obligations des conseillers, courtiers et représentants envers leurs clients, tout en exprimant des réserves à l’égard d’autres éléments de réforme.

  • 3 octobre 2016 11 novembre 2019
  • 16:09

Tables rondes visant à analyser les enjeux soulevés par 33-404

CONSULTATION 33-404 – Les ACVM tiendront une série de tables rondes dans le but d’analyser les enjeux soulevés dans le document de consultation 33-404, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.

  • 23 septembre 2016 11 novembre 2019
  • 09:18

L’IFIC dépose un mémoire mi-figue mi-raisin

CONSULTATION 33-404 – Même si l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) supporte certaines des réformes proposées dans le cadre des consultations sur le document de consultation 33-404, l'organisation exprime son désaccord avec plusieurs des réformes importantes proposées par les ACVM dans un mémoire déposé mardi.

  • 21 septembre 2016 11 novembre 2019
  • 09:27