Les polices d'assurance vie émises à partir du 1er janvier 2017 seront soumises à de nouvelles mesures fiscales qui toucheront particulièrement celles qui sont détenues par des sociétés. Voilà pourquoi 2016 est l'année idéale pour réviser la planification de l'assurance vie des propriétaires d'entreprise.Analyser les besoins d'assurance fait partie intégrante de la planification financière d'un entrepreneur. Lorsqu'il est question d'assurance vie pour l'actionnaire d'une société privée, le besoin s'élargit.
Le début de la prochaine année marquera l'application de nouvelles mesures fiscales plus souples, mais du moins assez complexes, pour les dons de charité faits par des successions.Ces règles sont plus souples, car que le don soit fait par testament, par la succession ou par désignation, le liquidateur testamentaire aura dorénavant plus de flexibilité pour utiliser dans l'année de son choix le crédit pour dons, optimisant du coup la demande du crédit.
DONS PLANIFIÉS - Bien qu'elle procure des avantages fiscaux, la philanthropie est davantage motivée par une question morale et figure même dans la pyramide des besoins de Maslow. Certains donateurs voient même dans un don un signe de prospérité. Ils apprécient la reconnaissance de leur nom, lorsqu'ils donnent généreusement à des organismes caritatifs. D'autres souhaitent simplement contribuer à la communauté ou encore appuyer par des dons de charité une cause qui les touche personnellement ou touche l'un de leurs proches ; voire même remplir leurs obligations religieuses par de généreuses donations.
Contribuer au reer de conjoint a comme principal objectif la planification de la retraite. Cette stratégie toute simple permet d'aider notre conjoint à se constituer un capital pour la retraite, tout en fractionnant les revenus lors du décaissement des sommes du REER, généralement au moment de la retraite.Cependant, la réflexion ne doit pas s'arrêter là. Cotiser à un REER de conjoint peut présenter plusieurs autres avantages ou inconvénients que les clients doivent comprendre.
Depuis quelques années, et surtout depuis la signature et l'entrée en vigueur du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) aux États-Unis, il est presque impossible de ne pas se familiariser avec les lois fiscales américaines. Celles-ci touchent tous nos clients canadiens qui sont soit simplement nés aux États-Unis, soit nés de parents américains ou qui détiennent une carte verte.Quand on prend le temps de poser les questions concernant la citoyenneté américaine, on se rend compte qu'une planification financière particulière s'impose. Pour illustrer le cas, citons l'exemple de William, ce citoyen canadien qui a vu le jour dans un hôpital situé en bordure de la frontière américaine.
Que ce soit dans le cadre d'une relève d'entreprise, d'une planification successorale ou pour planifier la retraite d'un entrepreneur, les stratégies de gel successoral permettent de faciliter le transfert d'une société par actions avec un impact fiscal moindre. Voyons différentes façons de s'y prendre.D'abord, un gel successoral a pour but de transférer la croissance de la valeur future des actions d'une entreprise entre les mains d'autres personnes (comme les enfants d'un actionnaire, ses petits-enfants, une fiducie familiale ou un employé clé) tout en permettant à l'auteur du gel de conserver la valeur de ses actions réalisée jusqu'à maintenant.
En permettant à la fois le contrôle et la flexibilité en matière de distribution et d'imposition des revenus, les fiducies familiales ont gagné en popularité au cours des dernières années.Des entrepreneurs les utilisent surtout dans un contexte de gel successoral d'actions de petites entreprises ou tout simplement à la création d'une nouvelle société par actions. Ainsi, aujourd'hui, plusieurs entreprises québécoises comptent une fiducie parmi leurs actionnaires.
Afin de pouvoir demander le crédit d'impôt pour don de charité, le transfert de la propriété d'un bien doit se faire de plein gré.Seule une analyse détaillée de la situation dans son ensemble permet de mettre en place une stratégie fiscale sur mesure visant à optimiser les dons d'un client.
Il est pratiquement impossible de proposer soit une solution de placements, soit une stratégie fiscale en ne considérant que la fiscalité canadienne.Que ce soit par la détention d'un titre étranger ou américain ou à cause de la citoyenneté américaine d'un client ou d'un membre de sa famille, dès qu'il y a une composante internationale et surtout américaine dans un dossier, les résultats qu'on promet à nos clients canadiens sont bien souvent faussés.
DOSSIER FISCALITÉ - Le vendeur fera l'éloge des revenus bruts de location pour justifier la valeur de l'immeuble. Le banquier se concentrera sur les revenus bruts et parfois aussi sur les revenus nets dans l'établissement des modalités de crédit.