« Bien que les cadres réglementaires en vigueur soient indubitablement importants pour protéger les consommateurs et atténuer les risques internes et externes associés à l’ensemble du système financier, ils risquent de freiner involontairement l’innovation et les avantages concurrentiels qui en découlent », indique le rapport.
Ian C. W. Russell, président et chef de la direction de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM), déplore d’ailleurs que les organismes de réglementation se soient jusqu’ici surtout attachés « à réglementer les nouvelles entreprises de technologie financière au détriment de se demander si la réglementation actuelle devrait être changée pour tenir compte des nouvelles technologies et de l’innovation en cours », a-t-il écrit dans son billet mensuel de mai 2018.
Il est d’avis que les régulateurs doivent chercher à mieux comprendre les innovations technologiques du secteur et leurs conséquences sur les activités et le fonctionnement des sociétés, tout en accordant la priorité à la découverte et à l’élimination des obstacles aux pratiques efficientes.
À cet égard, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a ajouté à ses priorités 2019, en juillet 2018, une dixième stratégie intitulée « Soutenir la transformation de l’industrie ». Elle concerne l’essor de la fintech, de la blockchain et des actifs numériques, dans le contexte de leurs implications transformationnelles pour les parties prenantes.
Au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a créé un groupe de travail sur les fintechs dès juin 2016.
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