La SEC indécise

Actuellement, les courtiers en valeurs mobilières des États-Unis sont tenus d’appliquer la règle de la pertinence (suitability) pour leurs clients. Or, la loi Dodd-Frank de 2010 permet à l’autorité de réglementation des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC), d’imposer aux courtiers la norme de devoir fiduciaire pour la vente des produits (c’est-à-dire le devoir légal d’agir dans le meilleur intérêt du client). Depuis ce temps, peu de choses ont bougé et la SEC semble indécise (http://tinyurl.com/m4lgujm). Ainsi, elle n’a pas précisé ses intentions à ce sujet lors de la présentation de ses objectifs de 2015 (http://tinyurl.com/p9yn4og). Les dernières élections de mi-mandat, qui ont procuré aux Républicains la majorité des sièges au Sénat et à la Chambre des représentants, pourraient avoir beaucoup d’effet sur la suite des choses. Selon un article d’InvestmentNews, les deux Républicains qui siègent à la direction de la SEC s’opposent à la règle du devoir fiduciaire (http://tinyurl.com/l8tsfv2). Ils pourraient ainsi se sentir légitimés de refuser des changements qui sont difficiles à réaliser, puisque la SEC aurait pour principe de favoriser l’unanimité au sein de son équipe de direction.