Le 2 juillet 2015, Sylvie Samson, par l’entremise de son avocate, a été reconnue coupable d’avoir sollicité et conseillé deux clients pour qu’ils souscrivent à 11 placements distincts alors qu’elle n’y était pas autorité en vertu de sa certification, pour des sommes totalisant 254 420 $.
Par la suite, les clients n’ont pas été en mesure de récupérer les sommes placées et ils ne peuvent espérer être indemnisés par le Fonds d’indemnisation des services financiers puisque Sylvie Samson a agi en dehors du cadre de ses certifications.
Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que malgré que Sylvie Samson n’ait aucun antécédent disciplinaire, la gravité objective des infractions commises, les conséquences « dramatiques » pour les consommateurs en cause ainsi que leur vulnérabilité, eux qui faisaient entièrement confiance à l’intimée qu’ils connaissaient depuis longtemps justifiaient la radiation temporaire.
Sylvie Samson par l’entremise de son avocate a suggéré d’obtenir une radiation temporaire de six ans sous tous et chacun des six chefs d’accusation qui sera exécutoire à compter de la réinscription de la plaignante. Le comité de discipline a décidé d’accepter la suggestion de Sylvie Samson et a ordonné sa mise en application.
Au moment des faits reprochés, Sylvie Samson (certificat no 130213 et numéro de BDNI 1746921) exerçait ses activités à titre de conseillère en assurances et rentes collectives et représentante de courtier en épargne collective dans la région de Beloeil.
Sylvie Samson ne détient plus aucun certificat depuis le 31 octobre 2011 et serait depuis cette date inactive dans le domaine de la distribution de produits et services financiers.