L’avocat explique au sujet des lois d’acte répréhensible concernant la fraude au client au bureau.
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Un ancien représentant en fonds communs de placement, qui a été interdit d’exercice par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) il y a 27 ans, fait aujourd’hui l’objet d’allégations de fraude.

En 1998, un comité d’audience de la CVMO a ordonné que Dino Delellis, qui était représentant en fonds chez The Height of Excellence Financial Planning Group à London, en Ontario, soit définitivement radié. Il lui était reproché d’avoir enfreint un certain nombre de règles en matière de valeurs mobilières dans le cadre de la vente d’une série de sociétés en commandite qui investissaient dans un programme d’élevage bovin.

Entre autres choses, le comité a constaté que Dino Delellis avait accepté des commissions non divulguées, fait des déclarations trompeuses aux investisseurs et manqué à son obligation fiduciaire envers eux.

À la suite d’une enquête menée par l’équipe des enquêtes criminelles et des poursuites de la CVMO, Dino Delellis a été accusé de fraude et d’avoir fait des « déclarations interdites » aux investisseurs, a annoncé l’organisme de réglementation.

Les nouvelles allégations n’ont pas été prouvées.

Dino Delellis doit comparaître devant le tribunal le 2 septembre pour répondre à ces accusations.

La CVMO a affirmé que Dino Delellis avait fraudé deux investisseurs entre juillet 2022 et la fin de 2023.

« Plus précisément, il est allégué que Dino Delellis a utilisé l’argent des investisseurs pour ses dépenses personnelles, n’a pas investi les fonds comme promis, a promis de rembourser les pertes si l’un des investisseurs lui achetait des titres et a utilisé un faux nom pour dissimuler ses antécédents en matière d’infractions liées aux valeurs mobilières », a précisé l’organisme de réglementation dans un communiqué.

En 2020, un représentant de Marchés mondiaux CIBC a également été sanctionné pour son implication dans un « club de dons » qui lui avait été présenté par Dino Delellis et que les autorités de réglementation ont qualifié de système pyramidal.