Comprendre les nombreuses obligations fiscales qui incombent aux contribuables québécois n’est pas nécessairement facile. Il en va de même quant à la compréhension des processus administratifs opérés par les autorités fiscales fédérales et provinciales. Il s’agit souvent d’un réel casse-tête pour les contribuables et de nombreuses erreurs sont souvent commises par manque d’information.
Parmi les questions fréquemment posées par les contribuables :
- Comment doit réagir un contribuable qui est contacté par Revenu Québec dans le cadre d’une vérification fiscale ?
- Que peut faire un contribuable qui est incapable de payer entièrement sa dette fiscale ?
- Quels sont les recours d’un contribuable qui reçoit un avis de cotisation avec lequel il est en désaccord ?
- Est-ce qu’un contribuable peut corriger une situation fiscale fautive ?
Ces questions reflètent les incertitudes auxquelles sont confrontés de nombreux contribuables lorsqu’ils doivent interagir avec les autorités fiscales. C’est dans cette optique que cette série d’articles a été pensée : pour aider les contribuables à mieux comprendre les différentes étapes de leurs obligations fiscales et leur offrir des conseils pratiques, facilement applicables.
Une série en cinq volets pour s’y retrouver :
- Comment aborder une vérification fiscale ?
Dès la réception d’une lettre annonçant le début d’une vérification, les échanges avec les autorités fiscales peuvent avoir une influence déterminante sur l’issue du dossier. Ce premier article portera sur l’implication du contribuable, les façons de transmettre l’information demandée, les représentations possibles et les options de règlement dès cette étape. Une vérification bien gérée peut parfois éviter des démarches supplémentaires.
- En désaccord avec une cotisation ? Comprendre le processus d’oppositions
Des cotisations peuvent être émises par les autorités fiscales à la suite d’une vérification dans le dossier d’un contribuable. Un contribuable qui n’est pas entièrement en accord avec ces cotisations peut les contester en suivant le processus administratif d’oppositions. Ce processus doit être complété avant toute contestation judiciaire. Cet article traitera du fonctionnement du processus d’oppositions, de l’interaction entre le département de vérification et d’oppositions ainsi que des résultats pouvant être obtenus à ce stade.
- Insatisfait du résultat en oppositions ? L’option judiciaire
Un contribuable peut continuer son processus de contestation au stade judiciaire (auprès de la Cour canadienne de l’impôt pour une question fédérale et de la Cour du Québec pour une question provinciale) si le résultat obtenu en oppositions ne lui est pas satisfaisant. Cet article traitera des caractéristiques particulières des dossiers fiscaux auprès de ces deux tribunaux et des possibilités de négociations avec les autorités fiscales.
- Comment gérer une dette fiscale ?
La réception de cotisations soulève habituellement une multitude de questions pour un contribuable.
Cet article abordera plusieurs notions liées aux dettes fiscales, notamment le traitement des intérêts, le moment où une dette fiscale devient percevable, les ententes de recouvrement pouvant être conclues avec les autorités fiscales ainsi que les demandes d’annulation de pénalités et d’intérêts.
- Erreurs dans la fiscalité d’un contribuable, comment corriger ?
Le dernier article de cette série abordera des situations dans le cadre desquelles un contribuable découvre des erreurs dans sa fiscalité alors qu’il n’est pas dans un processus actif avec les autorités fiscales. Les principes de divulgations volontaires et de déclarations modifiées seront abordés ainsi que leurs impacts pour les contribuables.
Dans les prochaines semaines, chaque article de cette série proposera un éclairage concret sur une étape clé des démarches fiscales. Restez à l’affût : le premier texte portera sur les bonnes pratiques à adopter dès qu’une vérification fiscale débute.
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