Un dossier qui suit son cours ou qui s'envenime?

01.09.2003 - Pierre Pivard

Pendant que le BSF fait de son mieux pour respecter son échéancier, le ministère des Finances consulte des cabinets pour mesurer l'ampleur du problème. De son côté, le RCCAQ monte aux barricades et s'oppose vivement à la création d'un fonds qui comprendrait les cabinets d'assurance de dommages.

Bien que les démarches aient été au ralenti durant la période estivale, Louise Champoux-Paillé, présidente du Bureau des services financiers (BSF), entend toujours présenter deux propositions devant le conseil d'administration de l'organisme au cours dela réunion qui se tiendra en octobre prochain, afin de régler le problème de l'assurance responsabilité professionnelle.

« Je demeure optimiste quant au respect de l'échéancier. La présentation devant notre conseil d'administration devrait être maintenue en octobre. Ce projet me tient vraiment à coeur », lance-t-elle.

Rappelons que le BSF propose premièrement des adoucissements à ses exigences réglementaires touchant notamment les montants de couverture et de franchise requis. Deuxièmement, l'organisme entend mettre sur pied un fonds d'assurance responsabilité professionnelle. Une fois approuvées par le conseil d'administration du Bureau, ces propositions seront soumises à l'approbation du gouvernement du Québec.

Pendant ce temps, André Legault, sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières, se pose encore des questions sur l'ampleur du problème. « Nous ne sommes pas certains s'il s'agit d'un problème criant ou pas. Certains propos du milieu financier nous laissent parfois croire que oui et parfois que non. Je cherche simplement à savoir si l'assurance responsabilité professionnelle est véritablement une problématique répandue. Je crois personnellement que c'est une problématique, mais il faut en mesurer l'ampleur », explique-t-il.

C'est pourquoi il a demandé à une poignée de cabinets de lui fournir des données sur l'évolution de leurs primes et de leurs franchises en matière d'assurance responsabilité professionnelle, ainsi que sur les réclamations faites à ce chapitre.