Les faits démontrent qu’un conseiller de Sentinel, un courtier en fonds communs de placement établi à Saskatoon, a vendu à l’investisseuse des placements « non comptabilisés », soit des titres à l’extérieur de la société. En conséquence, aucun argent de l’investisseuse n’a été réellement investi et celle-ci n’a jamais récupéré son placement.
L’investisseuse avait 63 ans lorsqu’elle a commencé à investir chez Sentinel. Retraitée, son revenu était constitué de prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, ainsi que de retraits occasionnels d’un compte de retraite immobilisé.
D’après l’OSBI, Sentinel est responsable du préjudice financier subi par l’investisseuse à la suite des placements non comptabilisés effectués par le conseiller de Sentinel. Sentinel a toutefois refusé d’admettre ses responsabilités à l’égard de cette cliente et ne lui a versé aucune indemnisation.
Lorsqu’une plainte est jugée comme fondée, l’OSBI émet une recommandation d’indemnisation s’il est juste de le faire, en tenant compte de l’ensemble des faits et des circonstances de l’affaire. En vertu des règles énoncées à l’article 27 de son mandat, lorsqu’une firme participante refuse de suivre sa recommandation, l’OSBI doit rendre publics le refus de cette firme ainsi que les détails de la plainte.