Dans la foulée, le TMF suspend aussi les droits conférés par l’inscription dans la catégorie de représentant de courtier en épargne collective de Philippe Beaudoin et Pierre-Luc Bernier.
« Cette suspension sera maintenue durant l’enquête sur les divers manquements identifiés. Philippe Beaudoin et Pierre-Luc Bernier avaient d’ailleurs consenti à ce que cette conclusion soit prononcée à leur égard », indique l’AMF par voie de communiqué.
En revenant sur des allégations de barrattage, ou churning, qui pèsent dans cette affaire, le TMF exprime ses inquiétudes face à des transferts d’une valeur de 22 millions de dollars (M$) dans les comptes clients entre les mois de janvier 2016 et d’août 2016. Ces transferts auraient généré des commissions de 900 000$.
« Des rabais de 200 000$ de commission ont cependant été consentis aux clients, laissant tout de même un coquet profit de 700 000$ aux représentants de Beaudoin, Rigolt, Pierre-Luc Bernier et Philippe Beaudoin s’arrogeant la part du lion », écrit le TMF dans son jugement.
Le TMF rappelle qu’un vérificateur indépendant a exprimé une forte inquiétude face à ces nombreux transferts de fonds: « […] plusieurs d’entre eux (les clients) sont des personnes ayant investi depuis longtemps. Elles sont plus susceptibles de vouloir collecter leurs fonds, vu leur âge ».
Le TMF ajoute que « ces opérations les ont grandement mises à risque de se retrouver alors avec une grille de frais de sortie, ce qui amène le Tribunal à conclure être en présence d’une situation où les intérêts de ces clients ne sont pas vraiment ceux qui ont été pris en compte dans ces transactions, mais plutôt ceux des représentants ».
Le TMF ajoute que « dans ces circonstances, et vu l’analyse qui en résulte, la présente instance en vient à la conclusion qu’il y a, selon la jurisprudence, suffisamment d’éléments de barattage financier dans le présent dossier pour l’amener à en inclure la notion comme un des éléments susceptibles d’être retenu dans la détermination comme quoi il est nécessaire d’accueillir la demande de l’Autorité et de prononcer les ordonnances qui ont été requises ».
Il est important de rappeler que, dans cette affaire, il n’y a eu « ni fraude, ni malversation », comme l’indique le TMF, mais que « des choses troublantes ont malgré tout été soulevées par la preuve de l’Autorité, mais seule une enquête plus approfondie de l’autorité permettra de mieux connaître les mobiles de ces gestes »
L’AMF rappelle de ne pas confondre l’intimé Philippe Beaudoin avec Philippe Beaudoin détenteur du numéro d’inscription BDNI 3229391 et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Desjardins Cabinet de services financiers.