Le 10 juin 2015, Claude Martineau, par l’entremise de son procureur, a enregistré un plaidoyer de culpabilité sous chacun des trois chefs d’accusation portés contre lui. Le premier chef d’accusation consiste à avoir fait des déclarations ou des représentations fausses, incomplètes, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur quant au montant des primes à verser par ses clients pour le maintien en vigueur d’une police d’assurance vie universelle.
Claude Martineau a également été accusé d’avoir tenté d’éluder sa responsabilité en offrant à ses clients un montant de 10 000 $ pour un dépôt dans une police d’assurance vie, et d’avoir contrefait ou permis que soient contrefaites les signatures de ses clients sur un formulaire de demande de rachat d’une police d’assurance. Claude Martineau a reconnu que les gestes reprochés constituaient des infractions déontologiques.
Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que Claude Martineau a déjà été condamné par le comité à une radiation de trois mois pour ce type d’infraction, et qu’il a donc démontré peu de respect à l’égard de ses obligations déontologiques. Il souligne aussi que le certificat de l’intimé a fait, en 2009 et 2012, l’objet de trois à quatre conditions par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour des périodes de deux et cinq ans.
C’est pourquoi, malgré l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Martineau pour une période de six mois sous le premier chef, de trois ans sous le second chef et de cinq mois sous le troisième chef, ainsi que le paiement des débours.
Les peines devront être purgées de façon concurrente et prendront effet au moment de la reprise par l’intimé de son droit de pratique et de l’émission à son nom d’un certificat par l’AMF.
Au moment des faits reprochés, Claude Martineau (certificat no 123103, BDNI no 1738291) exerçait ses activités dans la région de Trois-Rivières.