Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a reconnu Saeed Naimi coupable le 1er octobre 2015. Lors de l’audience tenue le 25 mai dernier, Saeed Naimi avait enregistré un plaidoyer de culpabilité.
Les infractions contenues dans la plainte disciplinaire, sont à l’effet que Saeed Naimi a fait signer, à onze consommateurs, un total de neuf formulaires relatifs à des assurances qui n’avaient pas été remplis complètement (9 chefs).
Saeed Naimi a aussi soumis à des assureurs des formulaires relatifs à des assurances après avoir fait des photocopies de formulaires incomplets préalablement signés par des clients et les avoir complétés lui-même (6 chefs), a inscrit le nom ou les initiales de clients en lieu et place de leur signature sur un formulaire de préavis de remplacement de police et un formulaire d’information sur le client (2 chefs). Finalement, il a omis de remplir le préavis de remplacement requis alors qu’il faisait souscrire à un client une proposition d’assurance qui était susceptible d’entraîner le remplacement d’un autre contrat d’assurance (1 chef).
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Selon l’analyse du comité, qui constate la répétition des fautes sur une période de huit ans, il ressort de la preuve qu’il s’agissait pour l’intimé d’une pratique systématique. Cette pratique a d’ailleurs valu à Saeed Naimi son congédiement et l’imposition, par l’AMF, de conditions pendant deux ans.
« Bien que le comité considère plutôt clémentes les sanctions recommandées par les parties, notamment en raison du nombre d’infractions commises de façon répétée sur une longue période, le comité y a donné suite, considérant la jurisprudence importée du droit criminel en droit disciplinaire concernant les recommandations communes négociées par des avocats d’expérience », lit-on dans la décision.
Au moment des faits reprochés, Saeed Naimi (certificat no 124869, BDNI no 1677381) exerçait ses activités principalement dans la région de Montréal.
Au final, le comité de discipline ordonne la radiation de Saeed Naimi pour une période de neuf mois sous chacun des chefs relatifs à la signature de formulaires en blanc et à l’utilisation de photocopies signées en blanc et complétées par la suite. Il ordonne aussi sa radiation temporaire pour une période de deux mois sous les chefs lui reprochant d’avoir inscrit le nom ou les initiales de clients en lieu et place de leur signature.
De plus, le comité impose une réprimande à Saeed Naimi, sous le chef lui reprochant de ne pas avoir rempli le formulaire de préavis de remplacement en même temps que la proposition d’assurance, et le condamne au paiement des débours encourus.