Daniel Messier a plaidé coupable à cinq chefs d’accusation de pratique illégale de l’activité de représentant en assurance de personnes et à deux chefs pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à des clients quant à son statut de représentant. Il se voit imposer une amende de 20 000$.
Annie Chaussé a quant à elle été reconnue coupable d’avoir « aidé à la pratique illégale de Daniel Messier ». Rappelons que Daniel Messier faisait l’objet d’une radiation provisoire de la Chambre de la sécurité financière. Elle écope d’une amende de 2 000 $.
En mars 2015, le Bureau de décision et de révision avait imposé une pénalité administrative de 15 000 $ au cabinet Assurances Annie Chaussé inc. et ordonné au cabinet de procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) reprochait au cabinet Assurances Annie Chaussé inc. et à sa dirigeante responsable, Annie Chaussé, d’avoir permis la pratique illégale de Daniel Messier, radié provisoirement par le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière en date du 8 juin 2012 relativement à une allégation d’appropriation de fonds.