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Plus de transparence sur l'analyse des coûts avantages des régulateurs, demande l'ACCVM

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« Les organismes de réglementation se sont abstenus de mener des analyses de coûts avantages quantitatives en bonne et due forme à cause de leur complexité et la crainte que le processus d'élaboration des règles s'embourbe dans un débat interminable sur l'évaluation des coûts et avantages », soutient Ian Russell, président et chef de la direction de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) dans sa centième "Lettre du président".


L'ACCVM croit que, plus que jamais, les régulateurs doivent mener une analyse quantitative de l'impact de leur réglementation, comme l'écrit Ian Russell : « Conduire une analyse fondamentale sur les règles proposées est le meilleur moyen de s'assurer que les règles correspondent au meilleur rapport coût efficience et que les conséquences imprévues soient limitées dans la limite du possible ».

L'ACCVM souhaite que les régulateurs rendent leur raisonnement plus transparent lors de l'élaboration des nouvelles règles. On suggère aux régulateurs de fournir non seulement les règles proposées pour consultation, mais aussi une description de leur « cheminement mental » afin que l'industrie puisse comprendre ce qui conduit les régulateurs à formuler leurs règles d'une façon ou d'une autre.

« Ces renseignements permettraient aux participants au marché de se faire une meilleure idée: tout d'abord de la nécessité d'adopter une nouvelle règle; des risques présumés en matière de coûts excessifs et conséquences imprévues; de la justification d'adopter une règle en particulier plutôt qu'une autre solution », écrit Ian Russell.

Il cite l'exemple de la « norme proposée d'agir aux mieux des intérêts des clients» par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre de la consultation 33-404. Bien que le document de consultation décrive les raisons d'ordre générales sur lesquelles le régulateur s'appuie, le régulateur n'entre pas assez dans les détails, selon l'ACCVM.

« Cependant, plus de transparence sur le contexte du débat serait utile. Par exemple, qu'est-ce qui a suscité le besoin d'assujettir les sociétés de courtage inscrites auprès de l'OCRCVM à une norme d'agir au mieux des intérêts des clients? Quelle lacune comblera la norme d'agir au mieux des intérêts des clients, particulièrement à un moment où entre en vigueur les règles du MRCC, notamment les règles sur les conflits d'intérêts qui régissent la rémunération », écrit Ian Russell.

Le président de l'ACCVM n'entretient pas beaucoup d'espoir que les choses changent: « Si on se fie à l'expérience récente, il est difficile d'avoir confiance que les organismes de réglementation mèneront des analyses coûts avantages quantitatives exhaustives lors de l'élaboration des règles, compte tenu des préoccupations soulevées sur les complexités de telles analyses. Cependant, nous savons que les organismes de réglementation veulent que la réglementation soit la plus économique possible.»
 
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