Le BDR a rendu cette décision le 12 mai 2015. Il a également interdit à Robert Lemire d’agir comme administrateur et dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller et d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans.
Le BDR a conclu que l’ensemble de la preuve présentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) démontrait de manière prépondérante que Louis-Robert Lemire a commis dix-neuf transactions constituant des délits d’initiés en contravention à la Loi sur les valeurs mobilières. L’AMF alléguait notamment que l’intimé avait influencé ou tenté d’influencer le cours ou la valeur des actions d’un émetteur assujetti (Pétrole Gale Forces inc.), « par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses, et ce, par le biais de 92 modifications de son emprise », lit-on dans la décision.
Au moment des faits allégués, soit entre le 20 décembre 2006 et le 27 août 2008, Louis-Robert Lemire était un administrateur, un initié et un membre du comité exécutif, du comité de vérification et du comité d’embauche et de rémunération de cet émetteur assujetti.
Au nombre de facteurs aggravants considérés par le BDR au moment de rendre sa décision, citons notamment le fait que Louis-Robert Lemire a complété un cours spécialisé pour devenir courtier en valeurs mobilières, sa connaissance du marché des sociétés à faible capitalisation, le fait qu’il a occupé des postes stratégiques de direction auprès de Pétrole Gale Forces inc. et du principal créancier de cette dernière durant toute la durée des transactions reprochées, ainsi que la multitude et la gravité des contraventions commises.
Par ailleurs, Louis-Robert Lemire est visé depuis le 9 septembre 2008 par une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs sur les titres de Pétrole Gale Forces inc.
Louis-Robert Lemire a récemment porté cette décision rendue par le BDR en appel.