Le règlement 91-102 qui rend illégale toute publicité, offre, vente ou autre opération relative à des options binaires dont l’échéance est de moins de 30 jours auprès de personnes physiques.
« La fraude sur options binaires est l’un des principaux types de fraude financière auxquels sont exposés les Canadiens de nos jours, et elle a des répercussions énormes sur la vie des gens », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), par voie de communiqué.
Il estime qu’en allant de l’avant, les ACVM lancent un message clair : « ces produits ne conviennent pas aux personnes physiques compte tenu du risque élevé qu’ils présentent, et toute opération s’y rapportant est illégale. »
Rappelons que le Groupe de travail sur les options binaires des ACVM a été mis sur pied en 2016. Son mandat consistait à déterminer comment lutter de manière proactive contre cette forme de fraude. « Cette interdiction s’inscrit dans nos efforts, notamment de collaboration avec les sociétés émettrices de carte de crédit, les entreprises de technologie et les annonceurs dont se servent les fraudeurs pour mener à bien leurs stratagèmes. Les mesures prises réduiront le nombre de Canadiens exposés au phénomène, et donc le nombre de victimes », a affirmé Jason Roy, président du Groupe de travail et enquêteur principal à la Commission des valeurs mobilières du Manitoba.
Les options binaires sont comparables à un pari où les investisseurs misent sur le rendement d’un actif sous-jacent, habituellement une monnaie, une marchandise, un indice boursier ou une action. En général, le pari se déroule dans un délai très court se calculant en heures, voire en minutes. À l’échéance, les investisseurs gagnent un montant prédéterminé ou perdent carrément leur mise. « Dans bien des cas, cependant, il n’y a pas de réelle opération, mais uniquement une combine servant à soutirer de l’argent. En outre, les personnes qui fournissent des renseignements de crédit ou personnels à des sites d’options binaires sont fréquemment victimes de vol d’identité », indique l’ACVM.
Les sociétés et les personnes physiques qui exploitent des plateformes de négociation d’options binaires sont souvent situées à l’étranger. « Investir à l’extérieur du Canada est un indice courant de fraude, car il peut s’avérer impossible pour l’investisseur de récupérer son argent si quelque chose tourne mal. Quiconque ayant fait des investissements par le truchement d’une plateforme située à l’étranger ou ayant des doutes à son sujet devrait communiquer immédiatement avec l’autorité en valeurs mobilières de son territoire », signale également les ACVM.