En effet, le Feuilleton comprend un préavis pour le dépôt de la nouvelle LDPSF, intitulée Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, par le ministre des Finances du Québec Carlos Leitao.
Le programme de la période de travaux de jeudi peut toujours changer, mais, à moins d’un changement majeur, le dépôt du projet de loi devrait suivre son cours. Le ministre des Finances a d’ailleurs répété que le dépôt du projet de loi serait fait jeudi lors d’une intervention devant l’Assemblée nationale du Québec mercredi matin.
En réponse à une question de Catherine Fournier, députée de Marie-Victorin, sur le contenu du projet de loi, Carlos Leitao a indiqué que « le projet de loi va être déposé demain, ce ne serait pas approprié que je commence à révéler des parties de ce projet de loi aujourd’hui quand c’est demain le jour (du dépôt). »
Un peu plus tard durant la période de questions et réponses orales, il a répété le même message au député de Rousseau, vice-président de la Commission des finances publiques et porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances, Nicolas Marceau: « Il y a un projet de loi qui va encadrer toute cette activité-là et, j’en suis sûr, on (en) discutera amplement dans les semaines à venir. »
Un projet de loi attendu
Le dépôt du projet de loi d’encadrement est attendu depuis déjà un moment. Du 30 avril 2013 au 12 juin 2015, le ministère des Finances a déposé les rapports d’applications de différentes lois touchant le secteur financier, dont la Loi sur les assurances, la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
En mars 2016, lors du dépôt du budget du Québec, le ministre des Finances prévoyait déposer un tel projet de loi prochainement.
Selon le plan budgétaire, Québec cherche à créer des « autorités de surveillance efficaces dont les mandats sont clairement définis ». « Les autorités de surveillance doivent pouvoir maîtriser tous les leviers nécessaires pour assurer le maintien de marchés efficients et des conditions économiques optimales », lit-on dans le budget du Québec de 2016.
« Toutes les lois régissant le secteur financier seront revues à la lumière des priorités suivantes : favoriser l’intérêt du consommateur; maximiser l’efficacité et l’efficience de la structure d’encadrement; et alléger le fardeau réglementaire », selon le plan budgétaire.
En mai dernier, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a indiqué qu’il serait souhaitable que l’Autorité des marchés financiers (AMF) intègre les activités de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et celle de la Chambre de l’assurance dommages. Il fait cette déclaration devant la commission des Finances publiques de l’Assemblée nationale.