La Souveraine devra payer 560 000$ d’amende

19.11.2008 - 10:00 - Léonie Laflamme Savoie

La Souveraine, compagnie d’assurance générale, a été trouvée coupable des 56 chefs d’accusation portés contre elle par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en janvier 2006 et a été condamnée à payer une amende totalisant 560 000 $.

L'honorable juge Serge Boisvert a jugé que La Souveraine était coupable d'avoir consenti et autorisé Flanders Insurance Management and Administrative Services, un cabinet non inscrit auprès de l'AMF, à délivrer des polices d'assurance.

Selon le juge Boisvert, La Souveraine savait, dès avril 2005, que l'Autorité menait une enquête sur les polices distribuées sans permis au Québec par Flanders Insurance Management and Administrative Services.

Rappelons qu'en avril 2007, Flanders Insurance Management and Administrative Services, avait plaidé coupable aux 210 chefs d'accusation d'avoir agi comme cabinet sans être inscrite, portés contre elle par l'Autorité et avait conséquemment été condamnée à payer des amendes totalisant 210 000 $.