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L'OCRCVM harmonise ses coupe-circuits avec ceux des États-Unis

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L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) s'aligne sur les règles américaines en matière de coupe-circuits de marché.

Les coupe-circuits de marché produisent un arrêt de la négociation de l'ensemble des actions après le recul d'un lot prédéterminé de titres compris dans l'indice de référence désigné.

Environ 60 % de la valeur des titres négociés sur des marchés au Canada est attribuable à des titres également cotés sur des marchés aux États-Unis. Puisque l'indice principal américain, le S&P 500, évolue de la même façon que l'indice canadien, le S&P/TSX, une harmonisation est justifiée, selon le régulateur.

Les modifications proposées aux États-Unis prévoient d'utiliser l'indice S&P 500 plutôt que l'indice Dow Jones Industrial Average comme indice de référence par rapport aux coupe-circuits.

Les autres changements concernent la réduction des seuils de baisse quotidienne donnant lieu au déclenchement pour les faire passer de 10 % à 7 %, de 20 % à 13 % et de 30 % à 20 %. De plus, la durée d'interruption des opérations qui en découle est ramenée à 15 minutes à tous les niveaux, contre 30, 60 et 120 minutes, respectivement.

En clair, si l'indice S&P 500 enregistre une baisse quotidienne de 7 % ou de 13 %, l'interruption des négociations durera 15 minutes. Toutefois, si cette diminution est de 20 % ou plus la négociation est interrompue et ne reprend pas pour le reste de la journée.

« Cette série de contrôles du marché est censée contribuer à atténuer la volatilité extraordinaire des cours à court terme à l'échelle du marché, afin de conserver des marchés ordonnés et équitables », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM, dans un communiqué.

Depuis leur adoption en 1988, les coupe-circuits à l'échelle du marché n'ont été activés qu'une seule fois, soit en 1997, au Canada et aux États-Unis.
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