Selon l’organisme de protection des droits des investisseurs, FAIR Canada, c’est là la mission de la nouvelle ombudsman, Sarah Bradley. FAIR Canada soutient que la dénonciation publique des firmes qui refusaient de payer les sommes imposées par l’OSBI a perdu de son efficacité et qu’il faut mettre sur pied d’autres mécanismes afin de donner plus d’autorité à l’OSBI.
« La dénonciation étant de moins en moins efficace, les courtiers peuvent invoquer à juste titre dans les négociations qu’ils ont peu à craindre. Cette réalité laisse la porte grande ouverte à la » sous-enchère « , c’est-à-dire menacer de ne rien payer à moins que le plaignant n’accepte un montant grandement inférieur à l’indemnisation recommandée par l’OSBI », écrit FAIR Canada.
FAIR Canada craint que cette sous-enchère pousse à la hausse le pourcentage de plaintes « résolues avec succès » alors que ces mêmes plaintes se terminent par des ententes soumises à une clause de confidentialité qui empêcheraient les intervenants externes de savoir combien la firme a finalement payé à l’investisseur lésé.
>> Suivez-nous sur Facebook <<
« De telles conséquences ne peuvent être évitées que si l’on accepte l’idée de réformer la toute dernière étape du processus de l’OSBI. Plus particulièrement, il faut faire en sorte que le processus ne s’interrompe pas chaque fois qu’un courtier refuse de suivre une recommandation de l’OSBI, et soustraire les plaignants à la pression d’accepter un règlement injuste, plaignants qui étaient déjà suffisamment vulnérables avant de se tourner vers l’OSBI », recommande FAIR Canada.
Bien que tous les intervenants touchés ne s’entendront vraisemblablement pas sur la façon de mener cette réforme, ils devraient tous être d’accord avec le fait « qu’il vaut la peine de chercher une solution, ne serait-ce que pour éviter de s’en faire imposer une par décret ». FAIR Canada rappelle, à titre d’exemple, le jour où les ACVM ont refusé que les courtiers se retirent du système de l’OSBI en même temps que leurs banques d’appartenance.
« Cette situation offre à Sarah Bradley l’occasion, si elle le veut, de mobiliser les intervenants de l’OSBI et d’à tout le moins essayer de convaincre ces derniers de mener la réforme ensemble. La route sera longue. Il sera difficile d’élaborer une solution viable. C’est toutefois la marque d’un bon ombudsman : arriver à faire voir aux opposants les avantages concrets d’une solution raisonnable et équitable qui permet à tous d’aller de l’avant », conclut FAIR Canada.