D’abord, l’AMF indique que les ACVM effectueront une analyse coût/bénéfice avant la confirmation de toute orientation réglementaire découlant de la consultation 33-404. Les ACVM vont aussi évaluer les impacts et les conséquences inattendues sur les inscrits et leurs différents modèles d’affaires, la compétitivité du secteur et l’accès au conseil pour les investisseurs individuels avant d’aller de l’avant.
L’AMF rappelle ainsi que l’objet premier de la consultation 33-404 consiste à recueillir des commentaires sur les mesures réglementaires proposées pour rehausser les obligations des inscrits envers leurs clients.
Concernant la consultation 33-404, les ACVM ont reçu 122 lettres de commentaires de la part des intervenants du secteur. Les commentateurs sont majoritairement issus de personnes inscrites, d’associations d’industrie, de membres de la communauté juridique et des OAR.
Les ACVM poursuivent ensuite leur démarche par l’entremise de tables rondes visant à analyser en profondeur les enjeux soulevés lors de la consultation. Une de ces tables rondes s’est déroulée à Montréal le 8 décembre dernier. D’autres rencontres organisées par les ACVM se sont déroulées à Toronto, Calgary, Vancouver et Halifax.
À la suite de ces activités de consultation, les ACVM poursuivront leurs réflexions sur les propositions du Document 33-404 afin de déterminer des orientations quant aux enjeux soulevés et les analyses coût/bénéfice suivront, le cas échéant.
L’AMF souligne par exemple que les ACVM ont pris en considération les commentaires émis par plusieurs intervenants, incluant le Groupe Cloutier, Manuvie, Financière Banque Nationale, Sun Life, et BMO Banque de Montréal, qui déplorent que les ACVM tentent d’établir une formule unique à des modèles d’affaires très différents, lequel modèle serait difficile à appliquer. Les ACVM sont toujours à l’étape de poursuivre leurs réflexions sur les propositions, indique l’AMF.
Questionné à savoir quelle forme de rémunération du conseiller est le moins susceptible d’engendrer des conflits d’intérêts, l’AMF répond que « chaque forme de rémunération peut engendrer des conflits d’intérêts » et encourage les courtiers et leurs représentants à adopter des méthodes de rémunérations qui sont alignées avec les besoins de leurs clients.
« Les ACVM ont identifié certains enjeux et problématiques liés aux commissions intégrées et publieront à la mi-décembre un document de consultation sur l’option d’abandonner des commissions intégrées. Un objectif important de cette consultation sera d’évaluer les effets et les conséquences d’une telle mesure sur les investisseurs et les participants du secteur », précise le régulateur.
L’AMF rappelle qu’à l’instar de certains autres membres des ACVM, elle a « de sérieuses réserves sur les avantages réels d’introduire une norme réglementaire d’agir au mieux des intérêts du client en plus des réformes ciblées dans le Document 33-404, car elle craint que sa codification entraîne des conséquences inattendues. »
Interrogée à propos de commentaires à l’effet que les propositions avancées par les ACVM constituent un désaveu envers le modèle des OAR, que l’implantation des mesures contenues dans certaines réformes, dont celle sur la convenance et sur la connaissance du client pourraient induire le client en erreur, que les mesures proposées seraient insuffisantes pour réduire significativement le risque d’arbitrage réglementaire pour les conseillers qui détiennent plusieurs permis, l’AMF a choisi de ne pas fournir de commentaires.