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Fonds d'indemnisation étendu: une économie d'au moins 300$

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Le nouveau fonds d'indemnisation étendu, dont une coalition de groupes de défense des épargnants réclame la création par Québec, ferait baisser de 300 $ à 400 $ les cotisations des conseillers.

C'est ce qu'évalue Léon Lemoine, porte-parole Regroupement indépendant des conseillers de l'industrie financière du Québec (RICIFQ).

Les conseillers ont vu leurs primes augmenter de plus de 220% depuis 2007 afin de renflouer le Fonds d'indemnisation des services financiers qui accuse un déficit selon le RICIFQ.

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Selon les premières estimations, il en coûterait cinq sous par tranche de 100 $. Cette somme serait assumée à 60 % par les clients, 20 % par les conseillers et 20 % pour les gestionnaires de portefeuille. Les détails de la tarification restent à être précisés.

Le Fonds d'indemnisation des services financiers géré par l'Autorité des marchés financiers (AMF) serait intégré au nouveau fonds.

Ce mode de financement du fonds serait plus équitable pour les conseillers, selon Léon Lemoine, porte-parole du RICIFQ.

«Si tous les épargnants cotisaient, tout comme une partie de l'industrie et une partie des conseillers, peut-être que ça rétablirait nos cotisations à un niveau raisonnable», mentionne Léon Lemoine.


Le nouveau fonds comprendrait une évaluation au moins une fois par année des pratiques fiduciaires de chaque société de gestion par catégorie d'actifs engagés dans la promotion et le service aux fonds collectifs. Cette notation serait rendue publique.

« Dans le cas de la négligence, le principe d'une indemnisation "sans égard à la faute" sera mis en place, car les frais de contentieux s'avèrent souvent trop élevés pour des montants généralement plus modestes que les fraudes. Pour les conseillers et gestionnaires, cela permettra de réduire considérablement leurs primes d'assurance en indemnité professionnelle », lit-on dans le document.

Avec un tel label, le travail des conseillers serait également plus facile. « Aujourd'hui, investisseurs et représentants en épargne collective ne peuvent compter que sur l'historique de performance passée, lequel ne garantit pas le rendement futur comme tout le monde le reconnaît aujourd'hui. La notation permettra enfin aux investisseurs de comparer les pratiques et le rendement passé et réduire ainsi les effets de chance et d'illusion qui engendrent la performance », mentionne le rapport.

Le système de notation serait également avantageux pour les petits gestionnaires, qui pourraient obtenir la même note que les grands, même s'ils disposent d'un budget publicitaire moindre. Léon Lemoine déplore que certains clients aient quitté les petits joueurs de l'industrie au profit des plus grandes institutions réputées plus sûres ces dernières années.
La moitié des frais de vérification en vue de la notation seraient payés par l'industrie et l'autre moitié, par le nouveau fonds, souhaite Robert Pouliot, directeur du programme FidRisk. Le gestionnaire aurait avantage à le faire puisqu'il gagnerait du temps.

« Un gestionnaire passe énormément de temps à répondre aux questions des consultants. Au lieu de regrouper tout ça, on démultiplie le travail de vérification diligente. (Avec notre système), toute la bureaucratie de la vérification diligente on lui dirait : bye bye », dit Robert Pouliot.

Pour lire le rapport «Quand les investisseurs prennent leurs affaires en main», cliquer ici. 

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