Cette condamnation fait suite au verdict de culpabilité prononcé à l’encontre de Christian Turcotte relativement à 22 chefs d’accusation déposés par l’Autorité des marchés financiers (AMF). La poursuite pénale engagée par l’AMF contenait neuf chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, sept chefs de placement sans prospectus, quatre chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’opérations sur des titres, un chef d’aide au placement sans prospectus et un chef pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers.
La société 6510787 Canada inc. a pour sa part été condamnée à une amende de 15 000 $ pour placement sans prospectus.
L’enquête menée par l’AMF a démontré que Christian Turcotte, alors qu’il était ou aspirait à devenir représentant en assurance de personnes et représentant de courtier en épargne collective, a sollicité quatre individus afin qu’ils investissent pour financer son acquisition de la clientèle en assurance d’un représentant souhaitant prendre sa retraite. Le contrat de vente d’actions privilégiées signé par les investisseurs devait leur rapporter 15 % d’intérêt.
L’enquête a également démontré que Christian Turcotte a sollicité trois individus afin de leur faire effectuer des placements par l’achat d’actions de deux sociétés, puis un autre individu afin qu’il investisse dans une société de démarchage de fonds.
À titre de facteurs aggravants, le juge Paul Dunnigan de la Cour du Québec, district de Sherbrooke, a notamment retenu l’avantage qu’a tiré Christian Turcotte des infractions commises et le fait qu’il s’est approprié les sommes investies, qui totalisent environ 150 000 $. Il a aussi tenu compte de l’importance des montants en cause et des conséquences des gestes posés sur les victimes, de même que le fait que Christian Turcotte n’ait pas compris la gravité des gestes posés.