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Emprisonnement de 36 mois et amendes totalisant 738 000 $ pour Claude Mercier

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La juge de la Cour du Québec, Anne-Marie Jacques, a imposé une peine d'emprisonnement de 36 mois et des amendes totalisant 738 000 $ à Claude Mercier en lien avec la pratique illégale de courtier en valeurs.


Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés (AMF) en 2011. Claude Mercier faisait alors face à 84 chefs d'accusation, soit 71 chefs de placement sans prospectus et 13 chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs.

L'enquête menée par l'AMF a démontré que Claude Mercier avait mis en place une combine à la Ponzi et approchait ses victimes en leur offrant d'investir, sous forme de prêt, dans une entreprise californienne de développement de jeux vidéo liée à une importante entreprise. Claude Mercier leur promettait des rendements annuels de 10 % à 35 %.

Le stratagème a fait 24 victimes, qui ont investi la somme totale de 1 355 599 $, laquelle a été totalement perdue.

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