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Efficace, le programme de dénonciation de l'AMF

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Pour sa première année d'existence, le programme de dénonciation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a récolté 64 dénonciations.


De ce nombre, 31,3 % ont mené à l'ouverture de dossiers d'enquête ou ont produit des informations pertinentes à une enquête déjà en cours, comme l'indique l'AMF dans son rapport annuel 2016-2017.

« À la lumière des résultats obtenus, nous sommes confiants que notre programme de dénonciation nous permettra de détecter plus d'infractions, d'intervenir plus tôt et de minimiser les conséquences des infractions sur les victimes », écrit le régulateur dans son rapport annuel.

L'AMF a lancé son programme de dénonciation en juin 2016. Il visait à l'époque à offrir aux dénonciateurs des conditions optimales de protection de la confidentialité, d'immunité et de mesures anti-représailles, le cas échéant.

Par ailleurs, au cours de l'exercice 2016-2017, le régulateur du Québec a intenté 28 poursuites devant la Cour du Québec et présenté 26 demandes au Tribunal administratif des marchés financiers.

Au cours de la période, les sanctions administratives et les amendes imposées par l'AMF ont totalisé plus de 13 M$, et cinq personnes ont écopé au total de 84 mois de prison, au terme de procédures menées en matière pénale.

Ce sont les infractions liées aux placements illégaux qui ont constitué la catégorie d'infractions la plus relevée et sanctionnée en 2016-2017.

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