Normand Tétrault faisait face à 20 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, de placement sans prospectus et d’aide au placement sans prospectus.
Une poursuite pénale a été déposée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en mai 2014 contre lui et deux autres individus, Pierre-Michel Combaluzier et Paul Dénommée. La poursuite du procès des deux autres individus est prévue pour juin 2017.
Selon la preuve présentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), les trois hommes auraient sollicité des investisseurs afin d’investir dans des projets immobiliers, dans des banques à l’international ou dans les Îles, sous promesse de rendement allant de 12 à 60 % par année.
Toujours selon la preuve récoltée par l’AMF, d’autres investisseurs « auraient investi dans deux compagnies, First Imperial Mint et Échanges Napoléon, par le biais de conventions de participation en vue d’une avance de fonds d’opérations sous forme d’actions, d’ententes de prêts ou de conventions de placements privés ».
Le juge de la Cour du Québec, après avoir considéré le plaidoyer de culpabilité enregistré par Normand Tétrault et avoir étudié la recommandation commune des parties, a condamné l’intimé à des amendes représentant deux fois l’amende minimale, pour un total de 190 000 $.