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Coordination pancanadienne de la surveillance des chambres de compensation

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Huit autorités provinciales en valeurs mobilières ont signé le Protocole d’entente sur la surveillance des chambres de compensation, ses référentiels centraux et des fournisseurs de services d’appariement soumis par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

« Ce protocole d'entente est le fruit de notre engagement collectif à coopérer aux fins de la surveillance, de l'échange d'information et de la consultation », a déclaré Louis Morisset, président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), par voie de communiqué.

Le protocole comprend notamment des modalités de coopération entre les huit autorités provinciales sur l'échange d'information pertinente ainsi qu'une harmonisation des interventions réglementaires, dans la mesure du possible.

« Par exemple, en approuvant ou en ne désapprouvant pas les changements importants aux règles de l'entité réglementée », peut-on y lire.

De plus, suite à l'application du protocole d'entente, un comité de surveillance sera constitué. Il sera composé des membres du personnel de chaque partie au présent protocole d'entente « qui sont chargés de la surveillance des entités réglementées », y est-il indiqué.

Les ACVM soulignent qu'en vertu du protocole une seule autorité sera responsable de la surveillance directe permettant d'éviter les doublons.

«La surveillance coordonnée permettra de réduire le fardeau de la conformité imposé aux entités qui constituent l'infrastructure du marché », a expliqué Louis Morisset.
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