Commission unique : les rumeurs vont bon train

19.11.2008 - 10:53 - Léonie Laflamme Savoie

Le discours du trône n’a pas encore été prononcé, mais ça n’empêche pas les médias de spéculer sur les intentions précises du gouvernement Harper quant à la création d’une commission pan canadienne des valeurs mobilières.

En effet, selon le Financial Post, le gouvernement Harper aurait l'intention de mettre sur pied une commission unique... sans l'accord du Québec. La province, qui s'oppose vivement à tout projet de regroupement, ne serait carrément pas incluse dans les plans.

La nouvelle proposition amènerait, toujours selon le Financial Post, les émetteurs d'actions ou d'obligations à ne remplir que deux prospectus : l'un pour le Canada et l'autre pour le Québec. Cette façon de faire n'est pas sans rappeler celle du système de passeport qui demande aux émetteurs de soumettre un prospectus pour l'Ontario et un autre auprès de l'autorité réglementaire de leur choix qui l'approuvera ensuite pour le reste du Canada.

Les détails quant au fonctionnement de cette commission unique devraient émerger des travaux d'un comité, mis sur pied par Jim Flaherty et dirigé par Tom Hockins, qui sont attendus en décembre. Le comité est chargé d'établir les bases de réglementations nécessaires au fonctionnement d'une commission unique des valeurs mobilières.

Si, il y a un an, le Québec n'était pas seul à s'opposer à la création d'une commission unique, aidé par la Colombie-Britannique, la crise du crédit est venue brouiller les cartes et pousse maintenant l'allié d'hier à s'ouvrir à la possibilité d'une commission unique.

« Nous devons reconnaître que nous vivons des moments qui n'ont pas de précédents qui nous poussent à revoir nos façons de penser pour nous adapter aux conditions mondiales changeantes », soutient le premier ministre de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell.

Rappelons que le Québec est très fortement opposé à la création d'une autorité unique, qui affaiblirait immanquablement l'AMF. Le premier ministre Jean Charest a d'ailleurs menacé de poursuivre le gouvernement fédéral en cour d'appel s'il allait de l'avant avec son projet.

« La cause va aller en appel et en Cour Suprême, mais les compétences fédérales et provinciales sont des concepts évolutifs et des avocats pourraient prouver que pour le bien être national qu'il serait préférable que ça soit une compétence fédérale », souligne Jean-Luc Bilodeau, professeur adjoint à l'Université d'Ottawa, en entrevue à Finance et Investissement.com.

« Invariablement, le Québec s'en sortira isolé », conclut-il.

 Le discours du trône est prévu pour 14h00 aujourd'hui, consultez également notre blogue et la chronique vidéo de Stéphane Desjardins, rédacteur en chef de Finance et Investissement pour en savoir plus sur cette question.

Avec le Financial Post