Blogue: Commission unique, une incursion grave du fédéral

19.11.2008 - 11:04 - Stéphane Desjardins

Malgré l’opposition du Québec et de la Colombie-Britannique, le gouvernement Harper continue de vouloir créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières, prétextant un manque d’homogénéité qui désavantage le Canada dans le monde.

Le fédéral estime que les différences en matière de réglementation interprovinciale augmentent les coûts d'application de ces mêmes règles. Ces coûts trop élevés empêcheraient le marché canadien de compétitionner à l'échelle internationale.

Stephen Harper juge d'ailleurs que les valeurs mobilières cadrent avec le pouvoir d'échange et de commerce du fédéral. De plus, le désir d'uniformisation de la réglementation nationale serait « logique » au moment où le monde entier souhaite vraisemblablement aligner les politiques financières mondiales.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, aurait d'ailleurs formé un comité chargé de déterminer les grandes lignes d'une réglementation pancanadienne et les premiers plans d'une commission unique. Le comité devrait déposer ses recommandations au courant du prochain mois.

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