« L’introduction de cette série de poursuites démontre que nous sommes déterminés à appliquer avec rigueur la Loi sur les entreprises de services monétaires. Toute entreprise qui offre des services monétaires, que ce soit du change de devise, du transfert de fonds, de l’encaissement de chèques, des services liés aux traites, mandats et chèques de voyage ou qui exploite un guichet automatique privé, sans détenir un permis d’exploitation s’expose à de telles poursuites pénales, » explique Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF.

L’AMF intente d’abord une poursuite pénale à l’encontre de Payons Comptant Valleyfield inc. et ses trois dirigeants-propriétaires, Jean-François Lacombe, Michel Séguin et Guy Lemieux, en lien avec des activités d’encaissement de chèques effectuées sans que l’entreprise ne soit titulaire d’un permis d’exploitation délivré par l’Autorité. L’entreprise et ses administrateurs s’exposent à une amende minimale de 60 000 $.

L’AMF intente aussi une poursuite pénale à l’égard de Thi Thu Hong et Vinh Phuc Ngo en lien avec des activités de transfert de fonds et de change de devises, effectuées sans que l’entreprise, Bijouterie & bureau de change Hong Phuc, ne détienne de permis d’exploitation. S’ils sont reconnus coupables sur les deux chefs portés par l’AMF, Thi Thu Hong et Vinh Phuc Ngo s’exposent à une amende minimale de 10 000 $.

La Bijouterie Ngoc Trang est également visée par une poursuite pénale de l’AMF pour avoir effectué des activités de transfert de fonds et de change de devises sans détenir les permis d’exploitation requis. L’entreprise s’expose à une amende minimale de 15 000 $ si elle est reconnue coupable.

L’entreprise 4291921 Canada inc. faisant affaire sous Financière Moneywise et son administrateur unique, Hossein Pourshafiey, font aussi l’objet d’une poursuite pénale pour avoir offert des services de change de devises, de transfert de fonds et d’encaissement de chèques sans détenir les permis d’exploitation appropriés. S’ils sont reconnus coupables des deux chefs portés, ils s’exposent à une amende minimale de 20 000 $.

Finalement, la Tabagie ZamZam et son administrateur Morteza Ali Abbas sont visés par deux chefs d’accusation pour avoir effectué des activités de change de devises sans détenir le permis d’exploitation requis. S’ils sont reconnus coupables, ils s’exposent à une amende minimale de 20 000 $.

L’AMF rappelle que la Loi sur les entreprises de services monétaires impose aux personnes et entités qui offrent des services de change de devises, de transfert de fonds, d’émission ou de rachat de chèques de voyage, de mandats ou de traites, d’encaissement de chèques ou qui exploitent un guichet automatique privé, l’obligation d’obtenir le permis qu’elle délivre à cet effet.