AMF : plus d'enquêtes que d'amendes
22.02.2012 - 18:01 - Presse Canadienne
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Même si le Québec a mené en 2011 le tiers des enquêtes en matière de valeurs mobilières au pays, il n'a infligé que 11 % des amendes.
Dans l'ensemble du Canada, les amendes et pénalités se sont élevées à 52,2 M$ en 2011, en baisse de 18 % par rapport au total de 63,8 M$ enregistré en 2010, révèle le plus récent Rapport sur l'application de la loi publié par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont fait partie l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Au Québec, les amendes et pénalités administratives ont totalisé à peine 5,6 M$, a indiqué l'AMF. C'est près de la moitié moins qu'en 2010, alors que la somme de 11,5 M$ avait été réclamée, soit 18 % du total canadien de 63,8 M$.
La faible valeur globale des amendes infligées au Québec surprend d'autant plus que l'AMF a été à l'origine de pas moins de 30 % de toutes les procédures engagées par les ACVM en 2011. L'AMF a aussi fermé le tiers de tous les dossiers d'enquête qui l'ont été au Canada pendant l'année.
Ceci dit, les enquêteurs canadiens en valeurs mobilières ont été moins occupés en 2011. Quelque 126 procédures ont été engagées pendant l'année, soit 29 % de moins qu'en 2010. Quant au nombre de dossiers fermés, que ce soit en raison du dépôt d'accusations ou de plaintes non fondées, il a reculé de 29 % par rapport à 2010, pour atteindre 124.
Au cours d'un entretien téléphonique, mercredi, le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge, a avancé que la baisse des amendes au Québec en 2011 pouvait s'expliquer par la gravité moindre de certains des dossiers traités.
Mesures préventives
Par ailleurs, les ACVM se sont montrés proactives afin de stopper les gens soupçonnés de mener des activités illicites. En 2011, 63 interdictions d'opérations provisoires et ordonnances de blocage ont été prononcées contre 109 personnes et 108 sociétés. En 2010, 41 interdictions d'opérations provisoires et ordonnances de blocage avaient été prononcées contre 98 personnes et 89 sociétés.
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