La sentence a été rendue le 17 juin par la juge Sylvie Desmeules de la Cour du Québec du district de Saint-François. Kader Hanahem est un ancien courtier en épargne collective. Il ne détient aucune inscription valide auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) depuis 2008. Kader Hanahem en appelle actuelle de cette condamnation. Il se trouve également sous le coup d’une radiation pour une période de six ans (depuis 2011) de la part de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour vente illégale d’actions.
Kader Hanahem a été reconnu coupable aux six chefs d’accusation portés contre lui par l’AMF, soit d’avoir aidé la société 9073-1266 Québec inc., (faisant affaire sous Groupe Financier Orizon et dont il était le président et l’actionnaire unique), à agir illégalement à titre de conseiller en valeurs à six reprises.
Selon les termes de la poursuite pénale, Kader Hanahem aurait recruté des clients par l’entremise de connaissances en se présentant à la fois comme un courtier relevant d’une firme de courtage connue et travaillant également à son propre compte alors que ni lui, ni sa société Groupe Financier Orizon ne détenaient d’inscription pour agir à ce titre auprès de l’AMF. La perte estimée des investisseurs dans ce dossier est de l’ordre de 600 000 $.
Au moment du dépôt de la poursuite pénale, Kader Hanahem et 9073-1266 Québec inc. s’étaient engagés auprès de l’AMF par l’entremise d’une déposition au Bureau de décision et de révision, en janvier 2011, à cesser d’exercer toute activité de conseiller ou de courtier en valeurs, et à ne pas exercer d’activité de placement de valeur sauf à des fins strictement personnelles. Depuis avril 2014, il se trouve sous le coup d’ordonnances de blocage et d’interdiction.
Nouvelle poursuite
L’AMF a intenté une autre poursuite pénale à l’égard de Kader Hanahem. Il fait face à six autres chefs d’accusation. Trois de ces chefs concernent la pratique illégale de conseiller en valeurs, et les trois autres chefs allèguent le manquement à un engagement souscrit auprès de l’AMF, soit d’avoir exercé l’activité de conseiller en valeurs auprès de trois investisseurs alors qu’il s’était engagé à ne plus le faire.
S’il est reconnu coupable, Kader Hanahem s’expose à des amendes minimales totalisant 186 000 $.