Michel Savard a reconnu qu’entre août 2010 et décembre 2011, il a participé à ces manoeuvres sur le titre de Capital VTech Lab/Capital DGMC inc (VTC.P) « en sachant ou devant raisonnablement savoir qu’elles avaient pour but de maintenir le prix de vente, le cours vendeur ou le cours acheteur du titre dans une fourchette préétablie », indique le document.

Ces agissements contreviennent à la Règle universelle d’intégrité du marché 2.2 et de la Politique2.2 visant les activités manipulatrices et trompeuses.

Le représentant aurait agi ainsi « à la demande d’un de ses clients et connaissance d’affaires, lequel avait mis sur pied une société de démarrage qui lui permettrait de trouver du financement pour son produit ».

Les faits reconnus par Michel Savard montrent que les transactions sur le titre ont été effectuées via un compte ouvert par la conjointe du client, à la demande et avec les avoirs de ce dernier.

En 2013, une enquête sur ces malversations par son employeur l’amène à être congédié. Depuis juillet 2013, le conseiller est représentant inscrit auprès de Gestion de capitaux Rothenberg sous condition de supervision étroite.

« Bien qu’il ressort des faits que l’intimé aurait facilité le maintien à la hausse d’un titre par négligence plutôt qu’à la suite à une manipulation délibérée, la Formation de l’OCRCVM considère que l’inconduite de l’intimé, qui possède plus de 23 ans d’expérience dans le marché, est une violation des règles de conduite qu’il devait connaitre en tant que représentant inscrit et n’est pas excusable », lit-on dans le jugement.

Comme facteurs atténuants, il a été pris en considération que le conseiller n’avait pas de dossier antérieur, qu’il a accepté sa responsabilité très tôt dans le processus d’enquête et qu’il n’a retiré aucun avantage personnel direct de ses agissements.

Une entente de règlement a été signée entre les différents partis. En plus d’une amende de 25 000 $ et d’une suspension de 30 jours, Michel Savard fait l’objet d’ « une supervision stricte pour une période de 6 mois à compter du prononcé de la sanction avec transmission d’un rapport mensuel à l’OCRCVM attestant la réalisation de la supervision, suivie par une période de supervision étroite de 12 mois avec transmission d’un rapport mensuel à l’OCRCVM attestant la réalisation de la sanction ».

Le représentant a aussi accepté de payer à l’OCRCVM une somme de 5 000 $ au titre de frais.